DSP GESTION ET EXPLOITATION MULTI-ACCUEIL MAISON DE LA PETITE ENFANCE.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-126744


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE BEUVRAGES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MULTI - ACCUEIL DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Description : DSP GESTION ET EXPLOITATION MULTI-ACCUEIL MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Identifiant de la procédure : eb5bb496-8f08-4d3b-81b9-2c22aaf96b92
Identifiant interne : BEUVRAGES20250901
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MULTI - ACCUEIL DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Description : DSP GESTION ET EXPLOITATION MULTI-ACCUEIL MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : montant global de la compensation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/580561?orgAcronyme=60079

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/580561?orgAcronyme=60079
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BEUVRAGES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE BEUVRAGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE BEUVRAGES
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE BEUVRAGES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE BEUVRAGES
Numéro d'enregistrement : 21590079600123
Adresse postale : Parc FENELON
Ville : BEUVRAGES
Code postal : 59192
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Thierry PATUREAU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 327192966
Adresse internet : https://www.beuvrages.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9ca97a2c-4e6a-4e5f-bdbd-0678536df566 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 17:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025