Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'une crèche intercommunale de 39 berceaux

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-22643


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : communauté de communes du pays de nemours
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'une crèche intercommunale de 39 berceaux à Saint Pierre les Nemours
Description : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'une crèche intercommunale de 39 berceaux à Saint Pierre les Nemours
Identifiant de la procédure : 43b19538-8102-43b3-a7d8-0e94bebe2452
Identifiant interne : 2600002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'une crèche intercommunale de 39 berceaux à Saint Pierre les Nemours
Description : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'une crèche intercommunale de 39 berceaux à Saint Pierre les Nemours
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933696?orgAcronyme=e5w

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933696?orgAcronyme=e5w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : communauté de communes du pays de nemours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : communauté de communes du pays de nemours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : communauté de communes du pays de nemours
Organisation qui traite les offres : communauté de communes du pays de nemours

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : communauté de communes du pays de nemours
Numéro d'enregistrement : 200 023 240 00035
Adresse postale : 41 quai victor hugo
Ville : nemours
Code postal : 77140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : virginie saussier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 164783905
Adresse internet : https://www.paysdenemours.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du general de gaulle
Ville : melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5fb8e504-5f88-49ee-a1a6-ba3152a863e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/03/2026 à 09:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026