Prestation de service relative à l'organisation, la gestion et l'animation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-15788


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Fublaines
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le marché a pour objet la prestation de service relative à l'organisation, la gestion et l'animation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la commune de Fublaines
Description : Procédure n°26001 - le marché a pour objet la prestation de service relative à l'organisation, la gestion et l'animation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la commune de Fublaines, pour : - Le temps périscolaire des mercredis, et - Le temps extrascolaire pendant les vacances scolaires (petites et grandes vacances) L'accueil concerne un effectif maximal de : - 25 enfants d'âge maternelle (3 à 5 ans) - 25 enfants d'âge élémentaire (6 à 11 ans) Les conditions techniques et pédagogiques sont précisées dans le CCTP. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire
Identifiant de la procédure : b17ceb8b-24d6-4411-baa4-da67f4d5003b
Identifiant interne : prestation de service ALSH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : commune de Fublaines
Ville : Fublaines
Code postal : 77470
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de service
Description : Le marché a pour objet la prestation de service relative á l'organisation, la gestion et l'animation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la commune de Fublaines
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : commune de Fublaines
Ville : Fublaines
Code postal : 77470
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=83944, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=83944, https://demat.centraledesmarches.com/7083944

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7083944
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Fublaines

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Fublaines
Numéro d'enregistrement : 21770199400014
Adresse postale : 24 rue Cabon
Ville : FUBLAINES
Code postal : 77470
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Déborah COURTOIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160258000
Adresse internet : https://www.fublaines.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7083944
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7083944
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Melun
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0efc0745-148f-4c6b-abd5-89071a8b2c88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2026 à 14:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026