Gestion et animation des accueils de loisirs de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-25493


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion et animation des accueils de loisirs de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Description : Gestion et Animation de l'ensemble des activités extrascolaires, y compris la restauration et l'organisation de mini-camps, dans le cadre des accueils de loisirs communautaires sans hébergement mis en place sur les communes d'Ocquerre, de Crouy-sur-Ourcq et de Congis-sur-Thérouanne. Ce dispositif concerne les enfants de 3 à 11 ans révolus, pour un total annuel de 12 800 journées/enfant (pour l'année scolaire 2024/2025) réparties sur les trois sites.
Identifiant de la procédure : 6ad236f7-ed61-4105-89f4-a33fa37883ac
Identifiant interne : 2026_0005
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 du code de la commande publique et de l'Annexe 3 de ce code (Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, NOR : ECOM1831822V, JORF n°0077 du 31 mars 2019).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ocquerre, Crouy-sur-Ourcq et Congis-sur-Thérouanne.
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,450,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion et animation des accueils de loisirs de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Description : Gestion et Animation de l'ensemble des activités extrascolaires, y compris la restauration et l'organisation de mini-camps, dans le cadre des accueils de loisirs communautaires sans hébergement mis en place sur les communes d'Ocquerre, de Crouy-sur-Ourcq et de Congis-sur-Thérouanne. Le dispositif s'adresse aux enfants âgés de 3 à 11 ans révolus. Il représente une moyenne annuelle de plus de 13 600 journées/enfant réparties sur les trois sites au cours des quatre dernières années, et un total d'environ 12 800 journées/enfant pour l'année 2024/2025.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ocquerre, Crouy-sur-Ourcq et Congis-sur-Thérouanne.
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, montant à verser par l'acheteur
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (sous-critère n°1 : Qualité du contenu pédagogique - 70.0 %, sous-critère n°2 : Organisation et fonctionnement des structures envisagés - 20.0 %, sous-critère n°3 : Utilisation des ressources locales pour les activités - 10.0 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements pris en matière de développement durable (protection de l'environnement et dimension sociale de l'offre)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vxxcC1pAJE

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vxxcC1pAJE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : La rémunération du titulaire est composé de la participation des familles (selon le barème figurant dans le dossier de consultation), de la prestation de service ordinaire versée par la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne et du prix payé par l'acheteur.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Numéro d'enregistrement : 24770006500037
Adresse postale : 2 , avenue Louis Delahaye
Ville : Ocquerre
Code postal : 77440
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service achats publics - affaires juridiques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 60615500
Adresse internet : https://www.paysdelourcq.fr/accueil
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vxxcC1pAJE
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, Rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 60566630
Télécopieur : +3360566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 13f1444a-bc3a-41bf-af3f-12c03787c584 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2026 à 09:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026