Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-38929
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Arras
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620041000019
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1808756
Identifiant interne de la consultation : 2026S0015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Quentin Lamotte
Numéro de téléphone du contact : +33 321505124
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Le diplôme de géomètre expert Dplg (conditions du décret N°2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre expert foncier délivré par le gouvernement) Ou Equivalent - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer des bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique (selon l'annexe jointe) : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE GEOMETRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71250000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) concernent les prestations liées aux levés topographiques, aux levés de bâtiments communaux, à l'établissement de documents fonciers et de documents d'urbanisme, à la copropriété et à la division en volumes et à toutes les interventions ponctuelles non reprises au présent CCTP sur le territoire de la Ville d'Arras
Lieu principal d'exécution du marché : 6 Place Guy Mollet 62000 - ARRAS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 214500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique (selon l'annexe jointe) 60.0
2.1-Proposition sur le déroulement et l'organisation des prestations 45.0
Présentation (identification de l'interlocuteur unique, Définition et contenu de chaque prestation) 10 points
Méthodologie (description des étapes de la prestation) 25 points
Gestion opérationnelle globale (Objectif, phasage/délais et rendu) 10 points
2.2-Moyens affectés aux prestations 15.0
Moyens humains (Nombre d'équipe, personnel et personnel d'encadrement +leurs qualifications) 8 points
Moyens matériels affectés aux prestations 7 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
