5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage technique spécialisée en sûreté contre la malveillance envers les sites de Voies navigables de France. Cette consultation consiste en la phase candidature, qui opère une sélection sur la base des capacités professionnelles et des moyens humains et matériels des candidats, afin de choisir celles susceptibles de participer à la phase offre. A ce stade,
Description
:
Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage technique spécialisée en sûreté contre la malveillance envers les sites de Voies navigables de France. Cette consultation consiste en la phase candidature, qui opère une sélection sur la base des capacités professionnelles et des moyens humains et matériels des candidats, afin de choisir celles susceptibles de participer à la phase offre. A ce stade,
Identifiant interne
:
2611F033
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79417000
Services de conseil en matière de sécurité
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée d'un (1) an.
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
175 rue Ludovic Boutleux
CS 30820
Ville
:
BETHUNE
Code postal
:
62408
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
203,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065164?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065164?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
29/10/2026
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
