Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 26-36310
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de services à bons de commande Prestations de Géodétection et géoréférencement du réseau d'éclairage public souterrain
Description : Accord-cadre de services à bons de commande Prestations de Géodétection et géoréférencement du réseau d'éclairage public souterrain
Identifiant de la procédure : 969e1eb0-7106-4bb1-85ba-57413b7e6449
Identifiant interne : 2026-1-GEOREF-EP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : l'accès au marché s'effectue via la centrale d'achat de la FDE 62
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de Géodétection et géoréférencement du réseau d'éclairage public souterrain
Description : Accord-cadre de services à bons de commande Prestations de Géodétection et géoréférencement du réseau d'éclairage public souterrain sur l'ensemble du territoire du Pas-de-Calais (hors territoire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : sur le territoire du Pas-de-Calais (hors communes de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-fde62.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics-fde62.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS
Numéro d'enregistrement : 20007488800013
Adresse postale : 40 avenue Jean Mermoz - 62005 Dainville Cedex
Ville : DAINVILLE
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0321510940
Adresse internet :
http://fde62.fr/
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics-fde62.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9276d49d-7996-4b55-af44-574e201d1acd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2026 à 16:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
