Avis de marché - Avis n° 26-88431 du 11/09/2026
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-88431
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Elbeuf Sur Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760231700018
Ville : ELBEUF SUR SEINE
Code postal : 76503
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Ville Elbeuf
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction des services techniques
Numéro de téléphone du contact : +33 232969010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023-2024-2025) Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025)
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années (2023-2024-2025) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titre de géomètre-expert (loi n°46-942 du 7 mai 1946) : l'ensemble des prestations ayant une incidence foncière directe ou indirecte devra être réalisée par un géomètre expert ; o Agrément national des services fiscaux (Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les modalités d'attribution des agréments pour l'exécution des travaux cadastraux) : les prestations concernant les documents modificatifs du parcellaire cadastral doivent être réalisées par une personne titulaire d'un agrément national des services fiscaux
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de géomètre et de relevés topographiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconductions comprises) ; soit un montant maximum de 50 000 euro(s) HT par an
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime, Elbeuf-sur-Seine (076)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Des livrables sont demandés au titre des éléments de l'offre et permettant la notation du critère valeur technique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
