Mission de maîtrise d'oeuvre pour le renforcement des balcons - immeuble Lamartine

II Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
- Lien URL d'accès vers les documents de la consultation
- Description des modalités d'accès aux documents de la consultationLes demandes de dossier de consultation sont téléchargeables sur le site https://www.marches-securises.fr/
Adresse mail du contact et n.) de téléphone : Voir article relatif aux renseignements complémentaires dans le règlement de la consultation
III Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée passée en application du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.
Procédure adaptée ouverte : Le présent marché est lancé en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique
Les solutions 1 et 2 ci-dessous et missions rattachées et désignées à l'annexe financière du marché soumissionné doivent être impérativement chiffrées. En cas de solution alternative no 3 proposée par le MOE, les clauses administratives contractuelles du marché demeurent identiques. De même, sachant que ce n'est que la technicité des travaux qui changerait, les missions du CCTP MOE resteraient identiques également.
Solution de base qui est en fait la solution alternative no 1 : Enveloppe financière prévisionnelle des Travaux de renforcement par charpente métallique sur les balcons localisés et traitement de l'intégralités des balcons : 800 000.00 euros HT
Solution alternative no 2 : Enveloppe financière prévisionnelle des Travaux de cadre métallique et suspension sur façade des balcons localisés et traitement de l'intégralités des balcons : 800 000.00 euros HT
Solution alternative no 3 : Enveloppe financière prévisionnelle des Travaux suivant votre estimation (estimation proposée par le MOE selon le scénario qu'il envisage)
Mode de sélection de la solution alternative retenue au final : La présente consultation contient une solution de base qui est en fait la solution alternative no 1, une solution alternative no 2 et une solution alternative n o 3.
Les candidats doivent répondre obligatoirement aux 2ères solutions et ont la possibilité de chiffrer une 3ème solution.
Après dépôt des plis par les candidats, et analyse des offres par LOGEAL Immobilière, cette dernière décidera de retenir soit la solution alternative n o 1 soit la solution alternative n o 2 soit la solution alternative n o 3. Pour cela, la désignation de l'attributaire, il sera fait application des critères de pondération de l'article 6.2 du présent règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures (cf. également l'article prévu à cet effet dans le règlement de la consultation) : Voir articles 4.1 et 6.1 du règlement de la consultation relatifs à la constitution des dossiers de candidature par les entreprises et leur examen par LOGEAL Immobilière
Critères de jugement des offres : Voir article 6.2 du règlement de la consultationLe délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Conditions, modalités de participation et forme juridique de l'attributaire :
Conditions de participation
Les candidats pour cette consultation devront se présenter sous la forme d'un groupement constitué d'un architecte mandataire
Ou
Sous la forme d'un prestataire unique mais détenant obligatoirement les compétences requises pour la réalisation des prestations.
Dans tous les cas, le candidat doit être obligatoirement composé des membres et compétences suivantes :
BET Structures - BET VRD - Etude de Sol.
La forme souhaitée par LOGEAL Immobilière est un groupement solidaire avec architecte mandataire bureau d'études mandataire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Non exclusivité : Les candidats peuvent se présenter, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ainsi un architecte mandataire d'un groupement ne pourra être architecte d'un autre groupement. De même, un architecte qui se positionne en qualité de mandataire d'un groupement ne pourra être membre ou mandataire d'un autre groupement à quelque titre que ce soit.
Ne peuvent participer à cette procédure ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la présente procédure, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Les membres représentant le Pouvoir Adjudicateur ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au candidat attributaire.

Modalités de participation en cas de groupement
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
En cas de groupement :
Le groupement devra produire le formulaire DC1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier ; ce document devra être produit en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Chaque entreprise constituant le groupement devra également fournir le formulaire DC2 ainsi que l'ensemble des documents et renseignements demandés à l'article 4.1 du règlement de la consultation

Les candidats peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, LOGEAL Immobilière les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Concernant le groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Possibilité d'attribution sans négociation :
(Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
Négociation : Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera éventuellement une négociation avec l'ensemble des candidats. Il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation pourra éventuellement porter sur le prix ou les caractéristiques techniques non substantielles de l'offre.
Il sera procédé à des entretiens individuels et/ou à des échanges écrits entre le maître d'ouvrage et les candidats.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans le présent règlement de la consultation.
Réduction du nombre de candidats : Non
Présentation des offres par catalogue électronique : Sans objetLa présente consultation est lancée sans variantes obligatoires
En ce qui concerne le sujet des Variantes facultatives (émises à l'initiative de l'entreprise selon l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, elles sont interdites.
IV Identification du marché :
Type de marché : Prestations intellectuelles
Délai d'exécution prévu : Les délais d'exécution sont fixés dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement valant CCAP aux délais d'exécution et le marché débute à compter de la notification de l'attribution du marché et à l'article 12 de l'acte d'engagement valant CCAP.
Globalement, il faut retenir également que la durée de la phase Etudes du projet est estimée à 3 mois, quant à la phase exécution du chantier elle est évaluée à 9 mois qu'il s'agisse des solutions alternatives 1 et 2, par le maître d'ouvrage. En cas de proposition de solution alternative no 3, la durée maximum des études du projet sera de 3 mois maximum et de 9 mois maximum pour la phase exécution du chantier.
Dans le cadre de son offre technique et financière (mémoire technique), le Maître d'oeuvre donnera un chiffrage détaillé de chaque élément de mission ainsi qu'un délai d'exécution détaillé.
Ces éléments constitueront des pièces contractuelles du marché à compter de la notification de la décision d'attribution.
L'existence de tranche : Non
Il n'y a pas de tranches ferme(s) ni de tranche conditionnelle(s)
La réservation de tout ou partie du marché : Sans objet
V Désignation des lots :
Marché alloti : Non car lot unique
VI Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non
VII Remise des offres :
Date limite de réception des offres : 17 septembre 2026 à 12 h 00
Adresse ou elles doivent être transmises : Les offres seront à retourner par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr/
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à LOGEAL Immobilière par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.com ou par courriel au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Renseignements d'ordre administratif : Mme Léa Courrier, Gestionnaire des marchés, Direction Administrative et Financière
Renseignements d'ordre technique : Mme Audrey Poisson, Responsable du pôle maintenance, Direction Technique
Délais et voies de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Nous vous informons que vous pouvez exercer :
- 1o) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet.
- 2o) Soit un référé contractuel, en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique).
- 3o) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Lille.