1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: U410L - LONGUEVILLE SUR SCIE (76590)/SAINT CRESPIN (76590) CONSULTATION EN CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 85 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DONT 8 LOGEMENTS EN ACCESSION AIDEE
Description: U410L - LONGUEVILLE SUR SCIE (76590)/SAINT CRESPIN (76590) CONSULTATION EN CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 85 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DONT 8 LOGEMENTS EN ACCESSION AIDEE
Identifiant de la procédure: b9f1560d-1fda-4f95-85c7-8520367a3ec5
Identifiant interne: AO 5610
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LONGUEVILLE SUR SCIE
Code postal: 76590
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique: Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: U410 L - LONGUEVILLE SUR SCIE (76590)/SAINT CRESPIN (76590) CONSULTATION EN CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 85 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DONT 8 LOGEMENTS EN ACCESSION AIDEE
Description: CONSULTATION EN CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 85 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DONT 8 LOGEMENTS EN ACCESSION AIDEE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options: Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Le marché est décomposé en tranches. Le marché est décomposé en tranches.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LONGUEVILLE SUR SCIE
Code postal: 76590
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 029 688 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette consultation s'adresse à des groupements disposant à minima des compétences suivantes :
- Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou dans un registre équivalent,
- Un paysagiste,
- Une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) réunissant en son sein les compétences suivantes :
o Economie de la construction,
o Structure,
o Fluides,
o Performance énergétique,
o Acoustique,
o Performance environnementale,
- Un BIM Manager (indépendant ou appartenant à l'un des membres du groupement),
- Une entreprise générale, ou un groupement d'entreprises disposant des compétences pour la réalisation de l'ensemble des travaux,
L'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement pendant la phase de conception et l'entreprise général pendant la phase réalisation jusqu'à la phase de Garantie de Parfait Achèvement (à indiquer sur le DC1-cadre G). les règles d'exclusivité suivantes s'appliquent : • l'architecte, le paysagiste, l'entreprise générale ou, lorsque la réalisation des travaux est portée par un groupement d'entreprises, le mandataire de ce groupement d'entreprises, et les opérateurs constituant l'équipe d'ingénierie ne peuvent participer qu'à une seule candidature, sous réserve des exceptions prévues: Par exception, les prestataires chargés des missions relatives à l'acoustique et au BIM peuvent être présentés dans plusieurs candidatures. L'offre à remettre par les groupements retenus sera de niveau APS. Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 40 000 Euros HT, comprenant la maquette BIM du projet, sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur architecturale et technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K9EYmgrR47
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K9EYmgrR47
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/10/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du Code de la procédure civile) après la conclusion du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement: 55214154100094
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0762685469
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K9EYmgrR47
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13, Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bcdbd1a4-23f4-4e2e-8715-4e8eeda57428 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2026 08:39 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
