Prestations de formations réglementaires pour les agents de la commune

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830123200011
Ville : Sanary sur Mer
Code Postal : 83112
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26/3001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emilie CARA
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494329766
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ; En cas de cotraitance, l’habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; assurance pour risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Agrément d’organisme de formation en cours de validité dans le domaine de formation concerné
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 mars 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Sanary sur Mer
Critères d'attribution : Performance organisationnelle (40%) - Prix des prestations (60%) - Voir règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE FORMATIONS REGLEMENTAIRES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER
Code CPV principal
Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires allotis en deux lots relatifs à des prestations de formations règlementaires pour les agents de la commune, avec un montant maximum fixé pour chaque lot sur la période ferme, identique en cas de reconduction comme suit:
Lot 1 Formation Certibiocide : 15 000 EUR HT maximum ; Lot 2 Formation ASIP/ACVS : 20 000 EUR HT maximum.
Mots descripteurs : Prestations de services , Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Sanary sur Mer
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 70000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Formation Certibiocide
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les formations auront lieu principalement sur les sites de la Commune
Description du lot : Formation ASIP, ACVS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les formations ASIP et ACVS auront lieux soit dans les locaux de la commune soit dans les locaux de l'organisme de formation
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés.
Date d'envoi du présent avis : 05/02/2026