Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-12062
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPT Grand Paris Grand Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005879000011
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise?
Identifiant interne de la consultation : M25-060
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Vassili DAUTRICHE-KALININ
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0141703910
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPT Grand Paris Grand Est
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Distribution et la mise sous pli occasionnelle des supports de communication
Code CPV principal - Descripteur principal : 79824000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Distribution et la mise sous pli occasionnelle des supports de communication
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (art 5.1 du CCAP) ;
- Le titulaire recourt, autant que possible et lorsque les trajets le permettent, à des solutions alternatives au transport routier conventionnel utilisant l'essence ou le diesel comme carburant, dans un objectif de minimiser leur impact en matière d'émissions de gaz à effet de serre (article 5.2 du CCAP) ;
- Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 20 février 2026 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT ;
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jeudi 26 février 2026 avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié ;
- En application de l'article R2142-24 du Code, après attribution du marché public à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que son mandataire soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur ;
- Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer ;
- Le marché est conclu à prix unitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires. Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU ;
- Le marché public comprend un montant maximum fixé à 220 000 Euros HT sur la durée totale du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026
