Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-11712
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1768863
Identifiant interne de la consultation : 20260102
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'acheteur est une collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique : 55%
Valeur environnementale, appréciée au vu du mémoire environnemental : 5%
Prix, sur la base du montant estimatif du marché, pour 3 ans, en euros Ttc : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes pour le compte du Département du Var
Code CPV principal - Descripteur principal : 79414000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché couvre un périmètre de plus de 5 000 agents sur l'ensemble du territoire Varois et comprend 2 types de prestation :
Partie forfaitaire : mise à disposition d'une plateforme de signalement dématérialisée permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement de leur dossier.
Partie unitaire (à bons de commande) : prestation de conseil, d'accompagnement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes
Lieu principal d'exécution du marché : 390 avenue des Lices 83076 - Toulon
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 89000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Montant minimum sur toute la durée du marché : 20 000 euro(s) HT
Montant maximum sur toute la durée du marché : 89 000 euro(s) HT
Les outils de recueil doivent être opérationnels au 13 avril 2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026
