Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-11218
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830123200011
Ville : Sanary sur Mer
Code postal : 83112
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26/3001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emilie CARA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494329766
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) ; En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; assurance pour risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Agrément d'organisme de formation en cours de validité dans le domaine de formation concerné
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Sanary sur Mer
Critères d'attribution : Performance organisationnelle (40%) - Prix des prestations (60%) - Voir règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE FORMATIONS REGLEMENTAIRES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires allotis en deux lots relatifs à des prestations de formations règlementaires pour les agents de la commune, avec un montant maximum fixé pour chaque lot sur la période ferme, identique en cas de reconduction comme suit:
Lot 1 Formation Certibiocide : 15 000 EUR HT maximum ; Lot 2 Formation ASIP/ACVS : 20 000 EUR HT maximum.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Sanary sur Mer
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 70000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Formation Certibiocide
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les formations auront lieu principalement sur les sites de la Commune -
Description du lot : Formation ASIP, ACVS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les formations ASIP et ACVS auront lieux soit dans les locaux de la commune soit dans les locaux de l'organisme de formation
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026
