Prestations de téléphonie fixe

Caractéristiques de l'accord-cadre : Le marché s'inscrit dans le cadre de la fourniture de services de télécommunication pour l'ensemble des services de la ville et de toutes les prestations concourant à la bonne exécution de cette fourniture.
La ville de Brignoles comprend plusieurs établissements pourvus de contrats d'abonnements et de consommations téléphoniques divers, facturés pour le compte de la Commune.
Le présent marché a pour objectif d'homogénéiser l'ensemble de la téléphonie dans le but d'un fonctionnement optimum
et conforme aux besoins des services utilisateurs ainsi que dans un souci de réduction des coûts.

Ce marché comprend :
-  19 lignes téléphoniques
-  4 accès numériques T0
-  1/2 Accès T2
-  200 SDAIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services et de fournitures conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Le marché est conclu pour une première période de 24 mois reconductible une fois par voie expresse pour la même période. La durée totale maximale du marché est de 48 mois.

Montant maximum de commande par période (24 mois) : 30 000 E HT.

Pour information, la dépense du marché précédent est la suivante :
-  Du 05/07/2022 au 05/07/2024 : 31 757 E HT
-  Du 05/07/2024 au 19/01/2026 : 21 724 E HT
Visite sur site obligatoire : Chaque candidat devra obligatoirement une visite sur site préalablement à la remise de l'offre, afin de prendre connaissance des prestations et prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne réalisation de ces dernières. Pour ce faire, il conviendra de se rapprocher de Monsieur Eric LABOUS au 04 94 86 22 40 ou par email : [email protected] afin de prendre rendez-vous. Un certificat de visite sera établi et remis au candidat afin de le joindre à son offre. Les visites auront lieu au maximum 48 heures avant la date limite de remise des offres.

Mode de passation : Marché à procédure adaptée conclu en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.

Classification CPV : 64210000-1 (services de téléphonie et de transmission de données.) 64200000-8 (services de télécommunications.)

Code Nuts : FRL05

Variantes : Non autorisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours.

Modalités de financement : Fonds propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'Euro.

Date et heure limites de réception des offres : Le 06 mars 2026 à 17h00
Conditions de participation : Possibilité de candidature DUME S
Les justifications à produire sont celles prévues aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la commande publique.

Le candidat devra en particulier fournir :
-  Imprimé Cerfa DC1 joint à compléter
-  imprimé Cerfa DC2 joint à compléter
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-  Déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-6 ; L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique (document joint à compléter).
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail. (Si DC1 non produit).
-  Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.En cas de candidature incomplète, il sera fait application de l'article R2144-2 du code de la commande publique.

NB : Conformément aux articles R2143-13 et R2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
-  Valeur technique des prestations : 50 %
-  Prix : 50 %.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la consultation).

Renseignements d'ordre administratif et technique : Directement sur la consultation publiée sur le site acheteur marchés sécurisés ou après de la Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean-Racine, 83041 Toulon Cedex 9.

Introduction des recours éventuels :
-  Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative.
-  Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
-  Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
-  Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du Code de justice administrative.
-  Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du Code de justice administrative.
Date d'envoi à la publication : Le 04 février 2026