Prestations de formations aux premiers secours en santé mentale (PSSM).

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-111265


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Inria - Service achats marchés
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de formations aux premiers secours en santé mentale (PSSM)
Description : Prestations de formations aux premiers secours en santé mentale (PSSM)
Identifiant de la procédure : 385a745a-0a0f-42b2-986e-488064f130f2
Identifiant interne : 2025-1780
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée en application des articles R2123-1.3 ET R2124-14 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LE CHESNAY
Code postal : 78130
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché national. Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 90 000 € HT par période d'exécution soit 360 000 € HT pour la durée totale du marché.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché spécifique au sens de l'article R2123-1 (3°) CCP et l'avis du 31 mars 2019
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
R2123-1 (3°) CCP et l'avis du 31 mars 2019 - R2123-1 (3°) CCP et l'avis du 31 mars 2019
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de formations aux premiers secours en santé mentale (PSSM)
Description : Prestations de formations aux premiers secours en santé mentale (PSSM)
Identifiant interne : 2025-1780

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LE CHESNAY
Code postal : 78103
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché national sur les 10 sites Inria (cf DCE)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : A l'issue d'un premier examen des offres, l'Inria se réserve la possibilité de : - Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité, - Négocier l'offre avec les trois premiers candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères susvisés. La négociation aura lieu soit exclusivement par écrit à travers la plateforme PLACE ou en présentiel dans les locaux d'Inria à Rocquencourt ou à distance par téléphone ou Visio conférence. Dans ces derniers cas, la date et l'heure de l'entretien sont communiquées aux candidats au plus tard 2 jours ouvrés avant l'entretien. A l'issue, les candidats seront invités à remettre une nouvelle offre qui sera de nouveau analysée et classée au regard des critères indiqués ci-dessus. La notation finale tiendra éventuellement compte des précisions apportées le cas échéant. Toutefois, en application de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'Inria se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociations.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Inria - Service achats marchés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Inria - Service achats marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Inria - Service achats marchés

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Inria - Service achats marchés
Numéro d'enregistrement : 18008904700013
Ville : LE CHESNAY ROCQUENCOURT
Code postal : 78153
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Samah BOUZIDI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139637803
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177 800 059 00012
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e48eba51-c7f7-44b6-bdbf-ceb2b6d75c88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 12:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025