CA VERSAILLES - Prestations de formations destinées aux agents titulaires et non-titulaires de catégorie A, B ou C du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) 2026 - 2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 28, 92, 95
Annonce n° 25-108902


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cour d'Appel de Versailles
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de formations destinées aux agents titulaires et non-titulaires de catégorie A, B ou C du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Thématique des formations : comment bien accueillir le public ; accueillir les publics difficiles en difficultés ; travailler en équipe ; savoir s'organiser pour plus d'efficacité ; les règles de l'écrit administratif.
Description : Prestations de formations destinées aux agents titulaires et non-titulaires de catégorie A, B ou C du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Thématique des formations : comment bien accueillir le public ; accueillir les publics difficiles en difficultés ; travailler en équipe ; savoir s'organiser pour plus d'efficacité ; les règles de l'écrit administratif.
Identifiant de la procédure : 4bfad09a-7a4f-40e8-a098-d7895c4c1577
Identifiant interne : MAPA_2025_78_01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Yvelines - Eure et Loir - Hauts de Seine - Val d'Oise

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAPA_2025_78_01
Description : Prestations de formations destinées aux agents titulaires et non-titulaires de catégorie A, B ou C du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Thématique des formations : comment bien accueillir le public ; accueillir les publics difficiles en difficultés ; travailler en équipe ; savoir s'organiser pour plus d'efficacité ; les règles de l'écrit administratif.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Yvelines - Eure et Loir - Hauts de Seine - Val d'Oise

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché est composé de 5 thèmes différents: comment bien accueillir le public, accueillir les publics difficiles/en difficulté, travailler en équipe, savoir s'organiser pour plus d'efficacité, les règles de l'écrit administratif.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : critère technique : 45% ; critère prix : 45% ; critère social et environnemental : 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour d'Appel de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : se référer au règlement de consultation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cour d'Appel de Versailles
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : Yvelines
Adresse postale : 5 rue Carnot
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Mariana MASSET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 70 29 61 22
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d11b7bfe-5746-4209-80e0-d7d0124317db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 13:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025