Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 77
Annonce n° 25-109803
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005922800011
Ville : Evry-courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025M068
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique et achats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au 5-1-1 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au 5-1-1 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au 5-1-1 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction transition écologique
Critères d'attribution : Se reporter au 6-2 du règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DANS LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DANS LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Grand Paris Sud
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Réalisation des diagnostics du gaspillage alimentaire et animation des réunions de co-construction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Grand Paris Sud -
Description du lot : Lot 2 : Sensibilisation des personnels et mise en oeuvre d'actions éducatives dans les classes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Grand Paris Sud
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire) et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il est reconductible expressément deux fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
Les prestations pourront varier pour chacun des lots dans les limites suivantes :
- Montant minimum pour la période initial de 24 mois : 10 000 euro(s) HT
- Montant maximum pour la période initial de 24 mois : 50 000 euro(s) HT
- Montant minimum en cas de reconduction par période de 12 mois : 5 000 euro(s) HT
- Montant maximum en cas de reconduction par période de 12 mois : 25 000 euro(s) HT
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Cofinancement : Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027. Elle relève de l'objectif spécifique : RSO2.6. Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l'utilisation des ressources (FEDER).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
