Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 13, 83
Annonce n° 25-116863
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003019500115
Ville : Nice
Code postal : 06000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 13, 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Identifiant interne de la consultation : 25N0626
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf article 6.1.1 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf article 6.1.2 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf article 6.1.2 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25N0626-PRESTATIONS DE FORMATION ATELIERS D'ECRITURE : FRANCAIS LANGUE ETRANGERE (FLE)
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum annuel uniquement : 25 000 Euros HT. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3
Contexte : Dans le cadre du plan de développement des compétences de la collectivité, le Groupe formation propose une action de formation en Français Langue Etrangère, à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases écrites et orales du français.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Nice
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 19700 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dispositions relatives aux groupements :
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Eléments de négociation :
Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres :
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner a` la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, a` signer le contrat ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.
Comme indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence, l'acheteur considère que la modalité de transmission des plis appropriée au présent contrat est la transmission par voie électronique. Les candidatures ou offres reçues ou déposées sous format papier seront rejetées et retournées au soumissionnaire.
Si le soumissionnaire adresse plusieurs réponses différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue sera examinée dans les conditions du présent règlement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025
