Avis de marché
Département(s) de publication :06, 75, 13, 83
Annonce n° 25-115563
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Formation à la sécurité et prévention des risques pour le personnel de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis - Lot n°2 : Risque amiante
Description : Réalisation de formations spécifiques à la sécurité et à la prévention des risques liés à l'amiante pour les agents de la CASA.
Identifiant de la procédure : 490f00a2-6a4b-4f6b-b3e4-6f0a5e29c3b8
Identifiant interne : Marché public
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°02 : Risque amiante
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des formations spécifiques à la sécurité et à la prévention des risques liés à l'amiante.
Identifiant interne : Lot n°02 : Risque amiante
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : L'accord cadre est passé pour une période 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Lieu d'exécution des prestations : Département des Alpes-Maritimes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation initiale portait sur trois lots distincts : - Lot n°1 : Secourisme ; - Lot n°2 : Risque amiante ; - Lot n°3 : Plan de prévention. Les lots n°1 et n°3 ont été attribués. Le lot n°2 a été classé sans suite en raison d'une modification substantielle du besoin, conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique. La présente consultation porte donc exclusivement sur le lot n°2 relatif à la réalisation de formations spécifiques à la sécurité et à la prévention des risques liés à l'amiante. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et montant maximum annuel de 15 000 euros HT. Les conditions sont définies dans le DCE.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix. Les détails sont énoncés dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Les détails sont énoncés dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Détails énoncés dans le DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement : 24060058500030
Adresse postale : Les Genêts 449 route des crêtes BP 43 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia Antipolis Cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0489877062
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ff62842e-cbb1-48ed-9dc5-23041f691553 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 17:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
