Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-116596
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18770918300235
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2854309&orgAcronyme=l2m
Identifiant interne de la consultation : 2025-mapa-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Les demandes de renseignements complémentaires sont formulées sur le profil de l'acheteur (lien ci-dessus), rubrique « Questions », au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire DC1 « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants », dûment complété par le candidat unique ou par chaque membre du groupement
- Document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager chaque candidat
- Déclaration sur l'honneur signée par la personne habilitée attestant que le candidat unique ou chaque membre du groupement :
N'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ;
Respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire
- Copie du récépissé d'enregistrement de la déclaration d'activité au préfet de région délivré en application des articles R6351-1 et suivants du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », dûment complété par le candidat unique ou par chaque membre du groupement
- Copie du certificat Qualiopi en cours de validité, conformément aux dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et de l'arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation
- Présentation des effectifs moyens pour chacune des trois dernières années : nombre et répartition (personnel administratif, formateurs), qualifications professionnelles,
- Présentation des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années pour chacun des lots auquel le candidat soumissionne. Ces références comprennent à minima : l'identification du client, les nom et coordonnées du référent client, l'objet détaillé de chaque prestation, la date, le nombre de jours de formation réalisés et leur montant total,
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction Entreprises et Territoires / Formation continue - appui
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation (R.C).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations de formation dans le domaine de l'intelligence artificielle pour le compte de la CCI Seine-et-Marne
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de l'intelligence artificielle à destination d'entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne.
La consultation concerne des prestations de services d'enseignement et de formation en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique et de l'annexe n° 3 relative aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Lieu principal d'exécution du marché : Ile-de-France
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Acculturation à l'intelligence artificielle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Lieu d'exécution du lot : Ile-de-France -
Description du lot : Intelligence artificielle appliquée à la vente et la productivité entrepreneuriale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Lieu d'exécution du lot : Ile-de-France -
Description du lot : Intelligence artificielle appliquée aux ressources humaines et à la pédagogie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Lieu d'exécution du lot : Ile-de-France -
Description du lot : Intelligence artificielle appliquée à la communication digitale et au marketing
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Lieu d'exécution du lot : Ile-de-France -
Description du lot : Intelligence artificielle appliquée au commerce international
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Lieu d'exécution du lot : Ile-de-France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires peut être confiée au titulaire de l'accord-cadre au moyen d'un ou de plusieurs marchés qui pourront être négociés ultérieurement, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
La durée pendant laquelle ces marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre, dans la limite du montant maximum annuel fixé pour chaque lot.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025
