5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Le programme MesAides a pour objectif de mettre à disposition des agents du CNC et des professionnels une application de gestion de l'ensemble des aides du CNC. Ce marché doit permettre de ● Maintenir et faire évoluer les composants et applications informatiques pour les aides déjà déployées, ● Développer les composants et applications informatiques pour les aides non réalisées.
Description
:
Prestations de développements et de maintenance des applications informatiques du programme « MesAides » en mode agile
Identifiant interne
:
2026099
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options
:
Description des options
:
Le marché public est conclu jusqu'au 30 juin 2028 inclus à compter : - En cas de changement d'opérateur : du 1er mai 2027 ; - En l'absence de changement d'opérateur : du 11 janvier 2028. Il est tacitement reconductible 6 fois pour une durée de 12 mois à chaque période de reconduction.
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Paris
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
89
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
15,000,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
19,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix 30 % Valeur technique 35 % Equipe 15% Sécurité informatique 15 % Environnement 5 %
5.1.11
Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3100847&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3100847&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/12/2026
à 18:00
Date limite de validité de l'offre
:
8
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l'accord-cadre
:
Conformément à la dérogation permise par le premier alinéa de l'article L.2125-1du code de la commande publique, le CNC porte jusqu'à près de 89 mois la durée de validité maximale du présent accord-cadre pour les motifs suivants : - les périodes d'initialisation entrante et de réversibilité sortante d'une durée respective de 9 mois chacune (représentant 37,5% d'une durée de marché de 4 ans), induiraient une période d'exécution opérationnelle du marché de seulement 2 ans et demi, ce qui serait de nature à compromettre la pérennité du service public ainsi que la qualité des prestations attendues. En effet, une durée aussi restreinte ne permettrait pas d'assurer pleinement la mise en oeuvre des prestations, l'adaptation aux évolutions réglementaires du secteur cinématographique et audiovisuel, ni la réalisation des gains d'efficacité escomptés. - le cout élevé de transition entre deux opérateurs nécessite pour le CNC un amortissement sur une durée supérieur à 4 ans. Une durée de marché de 7 ans permet ainsi de diminuer le cout d'amortissement annuel de 42%. En outre, un amortissement sur 4 ans seulement fausserait la comparaison des offres en défaveur des nouveaux opérateurs. - compte tenu de la complexité du besoin (Programme composé de plusieurs applications métiers et techniques devant s'adapter régulièrement aux évolutions réglementaires mouvantes du secteur) les équipes du CNC sont susceptibles d'être particulièrement mobilisées en cas de changement d'opérateur et chaque changement, expose le CNC à des risques techniques de nature à entrainer la suspension ou la dégradation du service rendu aux utilisateurs ainsi que la suspension de l'intégration informatique des réformes légales et règlementaires. Ce risque technique et le cout interne d'un tel changement doivent ainsi être amortis sur une durée supérieure à 4 ans. - le marché s'inscrit dans le cadre d'un besoin d'hébergement, de développement et de maintenance informatique plus large géré par le CNC dans le cadre de plusieurs marchés publics (cf. notamment l'allotissement présenté supra), dont les montants et la technicité rendent la gestion et le pilotage particulièrement complexe pour les équipes du CNC, ce qui nécessite ainsi d'amortir la charge de travail sur une durée supérieure à 4 ans et d'organiser la passation des marchés du CNC sur des périodes plus longues que des cycles de 4 ans afin de réduire, notamment, les risques liés à la superposition de la passation des marchés et de leurs phases de transition.
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats et aux tiers sont les suivants : Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative - CJA). Référé contractuel : Il peut être introduit après la signature du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, ou, à défaut d'une telle publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA).
