Prestations de courtage et de conseil assurance DAB.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-96642


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE COURTAGE ET DE CONSEIL ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Description : Le marché a pour objet de confier à une société de courtage en assurance des missions en relation avec le placement (phase 1) et la gestion d'une police « dommages aux biens », la gestion des sinistres, des conseils divers et du reporting (phase 2). Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Identifiant de la procédure : d2b742b3-8f77-4608-a8c3-b4119539aeb7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure négociée ouverte définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-louis
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de courtage et de conseil
Description : Le marché a pour objet de confier à une société de courtage en assurance des missions en relation avec le placement (phase 1) et la gestion d'une police « dommages aux biens », la gestion des sinistres, des conseils divers et du reporting (phase 2).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Options :
Description des options : voir RC

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : voir RC

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Prochaine consultation : T3 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacités économique et technique, aptitudes
Description : voir article 6.1 du RC Réservé aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir obligatoirement)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir article 6.1 du RC
Critère :
Type : Qualité
Description : voir article 6.1 du RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir RC
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel. : +33 3 88 21 23 23 - Email : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui traite les offres : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d'enregistrement : 77897142400016
Adresse postale : BP60120
Ville : Saint-Louis Cedex
Code postal : 68304
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 389904305
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.euroairport.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e7406879-efcb-4ae1-94a4-14ef66b9e74c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2025 à 15:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025