Prestations de conservation et valorisation.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-85539


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de conservation et valorisation
Description : Prestations de conservation et valorisation
Identifiant de la procédure : 09f6aec3-4351-494b-9a25-41e61cf8d13c
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 Rue des Pyramides CS 60322
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de conservation et valorisation
Description : Le marché public a pour objet des prestations de conservation et valorisation. Pour ce faire, la CRPN souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire unique conservateur-valorisateur pour l'ensemble de ses fonds qui assure les missions suivantes : - Conservation - Gestion des comptes-titres - Reportings - Prestation bancaire
Identifiant interne : 2024-020

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère détaillé dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère détaillé dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d'enregistrement : 78542230400291
Adresse postale : 14 Rue des Pyramides CS 60322
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141922583
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b6b1ada6-cd40-4c7c-bcf4-2446e969681d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/07/2024 à 10:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024