Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 60, 62, 80
Annonce n° 25-52041
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université du Littoral Côte d'Opale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19594403800205
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59375
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 60, 62, 80
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1643741
Identifiant interne de la consultation : 2025MAPAULC4PI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice au profit de l'Université du Littoral Côte d'Opale
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Université du Littoral Côte d'opale
1, Place de l'Yser 59140 - Dunkerque
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Droit public. Droit public
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Université du Littoral Côte d'opale
1, Place de l'Yser
59140
Dunkerque -
Description du lot : 02 : Droit des nouvelles technologies et droit de la propriété intellectuelle. Droit des nouvelles technologies et droit de la propriété intellectuelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Université du Littoral Côte d'opale
1, Place de l'Yser
59140
Dunkerque
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025
