Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-49851
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Clamart
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920023500014
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1091941.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LEMAIRE ARTHUR
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 146623638
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le marché est réservé au candidat disposant d'une attestation d'inscription à l'ordre des avocats. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La capacité économique et financière selon le chiffre d'affaires du candidat. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le marché est réservé au candidat disposant d'une attestation d'inscription à l'ordre des avocats.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction des achats, juridiques et des archives (DAJA)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseils juridiques pour la Ville de Clamart
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord cadre à bons de commande a pour objet la prestation de conseil juridique pour les besoins de la Ville de Clamart :
- Lot 1 : Prestation de conseil juridique - Droit administratif général ;
- Lot 2 : Prestation de conseil juridique - Droit de la fonction publique ;
- Lot 3 : Prestation de conseil juridique - Droit de la commande publique ;
- Lot 4 : Prestation de conseil juridique - Droit de l'urbanisme ;
- Lot 5 : Prestation de conseil juridique - Droit privé/commercial ;
- Lot 6 : Prestation de conseil juridique - Droit pénal ;
- Lot 7 : Prestation de conseil juridique - Droit électoral.
Les prestations réalisées dans le cadre du marché sans communes à tous les lots :
- Rédaction d'analyses juridiques sous diverses formes : mails, note, mémorandum, entretien téléphonique ;
- Analyse de documents (actes, conventions, courriers,...) ;
- Elaboration de documents (actes, conventions, courriers, présentations, ...) ;
- Participations à des réunions internes à la Ville de Clamart et/ou avec des personnes extérieures.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Clamart
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 440000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Prestation de conseil juridique - Droit administratif général
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Clamart -
Description du lot : Prestation de conseil juridique - Droit de la fonction publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Clamart -
Description du lot : Prestation de conseil juridique - Droit de la commande publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Clamart -
Description du lot : Prestation de conseil juridique - Droit de l'urbanisme
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Clamart -
Description du lot : Prestation de conseil juridique - Droit privé/commercial
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Clamart -
Description du lot : Prestation de conseil juridique - Droit pénal
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Clamart -
Description du lot : Prestation de conseil juridique - Droit électoral
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Clamart
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat devra fournir une note juridique anonymisée réalisée par l'équipe dédiée au présent marché sur une problématique en rapport avec le lot auquel il est candidaté. Cette note doit permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la qualité rédactionnelle du candidat dans ses consultations écrites et le temps facturé pour cette prestation.
Les critères de notations sont indiqués dans le Règlement de consultation (RC) et rappelés ci-dessous :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-1 à R2152-7 du Code de la commande publique. Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées.
Sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie. Le pouvoir adjudicateur peut, en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des composantes du Marché.
Pour les lots 1 à 5 :
Les critères de jugement des offres sont les suivants avec leur pondération respective :
1. Qualité technique des offres : 70 % :
- Niveau d'expertise de l'équipe dédiée (40 pts) ;
- Méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations (20 pts) ;
- Qualité rédactionnelle et cohérences du temps facturé de l'exemple de note (10 pts).
2. Prix : 30 points (sur la base du DQE)
Les propositions financières seront jugées sur le montant porté au devis quantitatif estimatif de chaque lot. Cette analyse s'opère sur la base d'un DQE (détail quantitatif estimatif).
Les propositions techniques devront être présentée sur le CRT (cadre de réponse technique).
Le montant le plus bas obtient la note maximum. Le calcul est réalisé selon la formule suivante :
Note attribuée au candidat = Montant du DQE le plus bas x 30
Montant du DQE du soumissionnaire
L'offre retenue sera celle ayant obtenue la note sur 100 la plus élevée.
Pour les lots 6 et 7 :
Les critères de jugement des offres sont les suivants avec leur pondération respective :
3. Qualité technique des offres : 80 % :
- Niveau d'expertise de l'équipe dédiée (50 pts) ;
- Méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations (20 pts) ;
- Qualité rédactionnelle et cohérences du temps facturé de l'exemple de note (10 pts).
4. Prix : 20 points (sur la base du DQE)
Les propositions financières seront jugées sur le montant porté au devis quantitatif estimatif de chaque lot. Cette analyse s'opère sur la base d'un DQE (détail quantitatif estimatif).
Les propositions techniques devront être présentée sur le CRT (cadre de réponse technique).
Le montant le plus bas obtient la note maximum. Le calcul est réalisé selon la formule suivante :
Note attribuée au candidat = Montant du DQE le plus bas x 20
Montant du DQE du soumissionnaire
L'offre retenue sera celle ayant obtenue la note sur 100 la plus élevée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
