Mission de commissariat aux comptes au profit de l'OPCO SANTE : exercices 2025 -2030.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-42293


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OPCO SANTE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de commissariat aux comptes au profit de l'OPCO SANTE : exercices 2025 -2030
Description : L'objet du présent marché est une prestation de commissariat aux comptes de l'OPCO SANTE pour les exercices 2025 à 2030.
Identifiant de la procédure : 77b91e1d-1f7a-4fbe-b86c-ddb2c82bd21e
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : L'ensemble des motifs d'exclusion prévus par le droit français et le droit européen s'appliquent au présent marché.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de commissariat aux comptes au profit de l'OPCO SANTE : exercices 2025 -2030
Description : Mission de commissariat aux comptes au profit de l'OPCO SANTE : exercices 2025 -2030

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : OPCO SANTE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPCO SANTE
Numéro d'enregistrement : 854033115
Adresse postale : 31 rue Anatole France
Ville : Levallois perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149681079
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d'enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5f48f1ab-6203-4f5b-a4cc-cdf75eda8d0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/04/2025 à 12:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025