Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-48847
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99864030400015
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25-023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laure Tanquerel
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 146444190
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux),
Le certificat de qualification Qualifelec CFL CPT2 ou tout document équivalent justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (50%) (notée sur 50) portant sur les éléments ci-dessous :
-L'organisation et la méthodologie du candidat dans la réalisation des interventions ; en particulier pour la mise en place de son installation de chantier, pour le travail en milieu occupé, la prise en compte des nuisances et le suivi de qualité propre au chantier) (notées sur 15) (5 pages maximum),
-Les moyens projetés en matériel et en personnel affectés à l'opération (expérience et organisation interne propre au chantier) (notés sur 15) (4 pages maximum),
-Le planning prévisionnel contractuel des prestations où l'entreprise précisera son phasage avec les équipes dédiées (notée sur 10) (2 pages maximum),
-La marque, les références et les caractéristiques des matériels, appareillages et fournitures proposés (les fiches techniques seront annexées au mémoire technique mais ne seront pas comptabilisées dans le nombre de pages (notés sur 5) (3 pages maximum),
-L'organisation et la méthodologie du candidat en présence d'amiante dont notamment le processus d'intervention, le niveau d'empoussièrement attendu, les rapports d'empoussièrement pour des processus similaires (notées sur 5) (4 pages maximum),
2-Le prix proposé par le candidat constituant (45%) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 45.
3-La stratégie RSE du candidat sur la gestion des déchets sur le chantier aussi bien dangereux et non dangereux (tri, stockage, transport, filière) (5%) (4 pages maximum).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation des systèmes d'interphonie et de contrôle d'accès sur plusieurs résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Code CPV principal - Descripteur principal : 42961100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le délai des travaux est de 7 mois maximum (dont 1 mois de période de préparation de chantier) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine de SOHP
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Directeur de la Stratégie Patrimoniale - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Monsieur BIDAUD - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des enseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine- Service des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - Mme TANQUEREL - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur de la SEM sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La SEM finance la totalité des travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel : accueil.tj@
[email protected], télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
