La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination de l'Hôpital de Sens. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l?Hôpital de Sens sur l?Assurance maladie..

Avis de marché
Département(s) de publication :89
Annonce n° 25-47767


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : centre hospitalier de sens
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination de l?Hôpital de Sens. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l?Hôpital de Sens sur l?Assurance maladie.
Description : La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination de l?Hôpital de Sens. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l?Hôpital de Sens sur l?Assurance maladie.
Identifiant de la procédure : bbcd989e-5af3-44cc-9bf5-e0156aee5f9f
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66122000 Services de financement des entreprises et de capital-risque

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot unique
Description : lot unique
Identifiant interne : 25pi02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66122000 Services de financement des entreprises et de capital-risque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66122000 Services de financement des entreprises et de capital-risque

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 130 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : se conformer au dce

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : centre hospitalier de sens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : centre hospitalier de sens
Organisation qui traite les offres : centre hospitalier de sens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : centre hospitalier de sens
Numéro d'enregistrement : 26890023000015
Département : 89 yonne
Adresse postale : 1 avenue pierre de coubertin
Ville : sens
Code postal : 89108
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : lucie bordier
Adresse électronique : lbordier@ch-sens.fr
Téléphone : 0386861042
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Autres points de contact :
Nom officiel : tribunal de dijon
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 93fab65d-1cd8-49db-8ade-d72e35261e64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 17:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025