Avis de marché
Département(s) de publication :14, 76, 61, 50, 27
Annonce n° 26-51415
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CMAR Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de conseils instantanés en affaires et en gestion destinés à accompagner la CMA Normandie dans la gestion quotidienne de ses activités.
Description : Accord cadre à bon de commande d'abonnement annuel à un service de conseils instantannés via une plateforme dématérialisée en vue d'accompagner la CMA Normandie dans la gestion quotidienne de ses services métiers et opérationnels.
Identifiant de la procédure : 4c3be158-ae16-49b5-9d94-ce4ed5d4677b
Identifiant interne : 2026-28-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2, rue Claude Bloch
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 220,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de conseils instantanés en affaires et en gestion destinés à accompagner la CMA Normandie dans la gestion quotidienne de ses activités.
Description : Service global d'appui opérationnel permettant d'obtenir des réponses rapides, fiables et contextualisées aux problématiques rencontrées.
Identifiant interne : 2025-28-06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2, rue Claude Bloch
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Décomposée en 5 sous-critères pondérés. Sous-critère 1 : Qualité de l'expertise et des moyens humains mobilisés pour l'exécution du marché, en adéquation avec les domaines d'intervention attendus (30%) ; Sous-critère 2 : Qualité et sécurisation des réponses apportées, notamment leur caractère juridiquement argumenté, personnalisé et directement exploitable (30%) Sous-critère 3 : Modalités d'accès au service et réactivité, incluant les délais de réponse, la disponibilité et la gestion des urgences (20%) ; Sous-critère 4 : Qualité des outils numériques et des ressources documentaires mis à disposition (10%) ; Sous-critère 5 : Modalités de suivi et de pilotage des prestations, incluant les indicateurs de performance et les actions d'amélioration continue (10%) ;
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions financières
Description : Le prix est apprécié au regard d'un panier de référence soit le prix de l'abonnement annuel au service pour 3 à 5 utilisateurs tel qu'indiqué au bordereau des prix unitaires selon la formule mathématique : (prix du candidat le moins cher x 5) / prix du candidat à noter = note sur 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cmar-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30245_1157841.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cmar-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2026 à 17:00
Lieu : Ouverture dématérialisée - Rouen
Informations complémentaires : Ouverture dématérialisée des plis via le profil acheteur de la CMA Normandie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Abonnement de service dématérialisé
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CMAR Normandie
Numéro d'enregistrement : 13002799800017
Adresse postale : 2 Rue Claude Bloch
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 232180640
Profil de l'acheteur :
https://cmar-normandie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 33231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c010fe5e-7ac1-41de-ad98-2b5ba890c400 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/05/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026