Prestations de commissaires de justice pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo

France: Services d'huissier de justice
Prestations de commissaires de justice pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo - 8
lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestations de commissaires de justice pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo - 8 lots
Description: Paris Habitat entend confier aux titulaires la réalisation d'actes et de formalités relevant de l'activité
monopolistique des commissaires de justice, et toutes autres prestations relevant des activités à honoraires
libres. Les prestations sont réparties en 8 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de
commande conclus avec un seul prestataire. Chaque contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens
des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu, sans montant et avec un montant
maximum annuel. La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter du 29 août 2026 ou à compter de la
date de notification si elle est postérieure. Chaque accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour
une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 28 août 2030
Identifiant de la procédure: e1ba2498-d555-4638-91ee-9318b808fae4
Identifiant interne: 2026-1109
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Pour Les Lots N°1 A 7 , Chaque Candidat Ne Pourra Se Voir Attribuer Plus De
Un (1) Lot, Sous Reserve De Justifier D'Une Capacite Financiere Suffisante Ainsi Que Du Nombre Minimum De
Commissiarues De Justices Requis Pour Le Lot. Le Lot N°8 Sera Attribue Au Candidat Le Mieux Classe Sur Ce Lot.
Un Candidat Pourra Se Voir Attribuer Le Lot N°8 En Plus D'Un Des Lots N°1 A 7, Sous Reserve De Justifier D'Une
Capacite Financiere Suffisante Et Sous Reserve D'Un Niveau Suffisant De Concurrence Pour Garantir L'Attribution De
Tous Les Lots Les modalités d'attribution des lots sont définies à l'article 5.4 du Règlement de Consultation 2/Le retrait
du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/
ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Nord-Est de Paris
Habitat & Aximo
Description: Arrondissements gérés : 10ème, 11ème, 19ème arrondissement de Paris
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Options:
Description des options: il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats
susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/08/2026
Date de fin de durée: 28/08/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une
durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 28 août 2030

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 441169-2026
Informations complémentaires: Sans montant minimum Montant maximum annuel : 450 000 euro(s) Ht Montant
maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 800 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838786
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1838786
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/08/2026 00:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Sud-Est de Paris
Habitat et Aximo
Description: Arrondissements gérés : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 13ème arrondissement de Paris
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Options:
Description des options: il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats
susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/08/2026
Date de fin de durée: 28/08/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une
durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 28 août 2030

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 441169-2026
Informations complémentaires: Sans montant minimum Montant maximum annuel : 450 000 euro(s) Ht Montant
maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 800 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838786
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1838786
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/08/2026 00:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Nord-Ouest de
Paris Habitat & Aximo
Description: Arrondissements gérés : 8ème, 9ème, 17ème, 18ème arrondissement de Paris
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Options:
Description des options: il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats
susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/08/2026
Date de fin de durée: 28/08/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une
durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 28 août 2030

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 441169-2026
Informations complémentaires: Sans montant minimum Montant maximum annuel : 450 000 euro(s) Ht Montant
maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 800 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838786
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1838786
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/08/2026 00:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la - Direction Territoriale Est de Paris
Habitat & Aximo
Description: Arrondissements gérés : 12ème, 20ème arrondissement de Paris
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Options:
Description des options: il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats
susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/08/2026
Date de fin de durée: 28/08/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une
durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 28 août 2030

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 441169-2026
Informations complémentaires: Sans montant minimum Montant maximum annuel : 450 000 euro(s) Ht Montant
maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 800 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838786
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1838786
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/08/2026 00:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Sud-Ouest de
Paris Habitat
Description: Arrondissements gérés : 7ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissement de Paris
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Options:
Description des options: il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats
susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/08/2026
Date de fin de durée: 28/08/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une
durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 28 août 2030

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 441169-2026
Informations complémentaires: Sans montant minimum Montant maximum annuel : 450 000 euro(s) Ht Montant
maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 800 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838786
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1838786
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/08/2026 00:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la - Direction des Territoires
Métropolitains de Paris Habitat& Aximo
Description: Villes gérées : 93 - Bagnolet, Saint-Ouen, Saint-Denis ; 94 - Cachan, Boissy Saint Léger, Champigny
sur Marne, Charenton Le Pont, Chennevières sur Marne, Fontenay sous-bois, Gentilly, Joinville le Pont, le Kremlin
Bicêtre, Limeil Brévannes, Villiers sur Marne et Vitry sur Seine), Maisons Alfort, Gentilly, Nogent sur Marne, Ivry sur
Seine, Le Perreux sur Marne ; 91 - Dourdan, Massy, Ormoy
Identifiant interne: 6

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Options:
Description des options: il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats
susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/08/2026
Date de fin de durée: 28/08/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une
durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 28 août 2030

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 441169-2026
Informations complémentaires: Sans montant minimum Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht Montant
maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 000 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838786
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1838786
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/08/2026 00:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Versailles pour le compte de Paris Habitat & Aximo
Description: Villes gérées : 92 - Asnières sur Seine, Clichy, Neuilly-sur-Seine, Boulogne Billancourt, Châtillon,
Malakoff, Saint Cloud, Chaville, Montrouge, Issy les Moulineaux ; 95 - Cormeilles en Parisis, Herblay, Pontoise,
Taverny ; 78 - Les Essarts le Roi, La Boissière-Ecole, Raizeux, Bonnelles, Orcemont, Elancourt, Dampierre,
Sonchamp, Hermeray, Jouars Pontchartrain
Identifiant interne: 7

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Options:
Description des options: il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats
susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/08/2026
Date de fin de durée: 28/08/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une
durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 28 août 2030

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 441169-2026
Informations complémentaires: Sans montant minimum Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht Montant
maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 800 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838786
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1838786
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/08/2026 00:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Recouvrement amiable et judiciaire des locataires partis pour le compte de Paris Habitat (dettes inférieures à 5
000 euro(s) )
Description: Ensemble du patrimoine de Paris Habitat
Identifiant interne: 8

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Options:
Description des options: il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats
susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/08/2026
Date de fin de durée: 28/08/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une
durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 28 août 2030

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 441169-2026
Informations complémentaires: Sans montant minimum Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht Montant
maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 160 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838786
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1838786
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/08/2026 00:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1A9ADB74-0CC4-54AB-893C5362A4180FC3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 1A9ADB94-E3D9-7AC9-FDB51CC5718D018C
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 1A9ADBA6-B2BB-FCE3-90AD485540F2D8C4
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1f577560-05c1-44a3-8f4b-0c56b5be204d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/06/2026 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français