FRANCE: VENTE DE BIENS IMMOBILIERS
PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE DU PATRIMOINE D'ICF HABITAT
ATLANTIQUE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ICF Atlantique S.A. HLM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de commercialisation et de vente du patrimoine d'ICF Habitat Atlantique
Description: Prestations de commercialisation et de vente du patrimoine d'ICF Habitat Atlantique
Identifiant de la procédure: bc08d0ac-da82-4c97-ac7d-892edcf26c60
Identifiant interne: ATL-2024_00019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70121100 Services de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70123200 Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Prestations de commercialisation et de vente du patrimoine d'ICF Habitat Atlantique
Description: Prestations de commercialisation et de vente du patrimoine d'ICF Habitat Atlantique
Identifiant interne: S-PF-1448243
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70121100 Services de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70123200 Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel
Options:
Description des options: Pse Facultative 1: Enquête préalable à la vente Pse Facultative 2: Enquête auprès des
locataires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire
Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Certificat de qualification professionnelle suivant : - Carte professionnelle Transaction
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448243,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1448243
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 17:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-07+02:00 09:00:00+02:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ICF Atlantique S.A. HLM
Numéro d'enregistrement: 77569088600822
Adresse postale: 26 Rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Point de contact: Service Achat
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0155339600
Adresse internet: http://www.icfhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 162677
Adresse postale: 44 Rue De La Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45044
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238745834
Télécopieur: 0238536574
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bd5b13d0-6366-4862-a7aa-3eeae7ea3370 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-09+02:00 09:40:14+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication