Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 24-45303
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ENFIP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L'ENFIP organise les recrutements de la Direction Générale des Finances Publiques. Les épreuves d'admission aux concours amènent à réaliser des oraux. Ne possédant pas les lieux adéquats, l'ENFIP se doit de procéder à des locations de salles.
Description : Il s'agira d'un accord cadre à bons de commande mono attributaires
Identifiant de la procédure : 4c96ac3a-90db-405b-98d4-d4a13e0ea10f
Identifiant interne : ENFIP_Locaux-concours
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ENFIP Direction Division Budget 10 Rue du Centre 93464 Noisy le Grand ENFIP Direction Division Budget 10 Rue du Centre 93464 Noisy le Grand
Ville : Noisy le Grand
Code postal : 93464
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,100,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : consultation non allotie
Description : non allotie
Identifiant interne : non allotie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ENFIP
Organisation chargée des procédures de recours : ENFIP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ENFIP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ENFIP
Organisation qui traite les offres : ENFIP
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : ENFIP
Numéro d'enregistrement : FR130 013 006 00015
Adresse postale : 10 Rue du Centre
Ville : Noisy le Grand
Code postal : 93464
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 157338943
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 246f870a-c11b-4305-99c7-30b659f5884a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2024 à 08:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024