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236594-2024
236594-2024 - Mise en concurrence
France Services de conseil en recherche et développement Elaboration du Plan Stratégique de Patrimoine
OJ S 79/2024 22/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F NOTRE LOGIS
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Elaboration du Plan Stratégique de Patrimoine
Description : Description détaillée dans la consultation
Identifiant de la procédure : 3d277129-a114-41b6-b96e-0f90887f8dd4
Identifiant interne : AO 3818 - AMO PSP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 221 rue de la Lys
Ville : HALLUIN
Code postal : 59250
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Elaboration du Plan Stratégique de Patrimoine
Description : Elaboration du Plan Stratégique de Patrimoine
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
Options :
Description des options : Option 1 : Elaboration du Plan Pluriannuel d'Entretien Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par larticle R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OpSSxU9jxP
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OpSSxU9jxP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2024 08:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : 3F NOTRE LOGIS
Numéro denregistrement : 88638052600030
Adresse postale : 221 rue de la Lys
Ville : HALLUIN
Code postal : 59250
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : LAHOUSSE Aude
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320684371
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro denregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 0d73799f-fde2-44f1-a42e-839096061ce2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/04/2024 14:50:25 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 236594-2024
Numéro de publication au JO S : 79/2024
Date de publication : 22/04/2024