Identification de l'organisme qui passe le marché : M. Pierre BUI HUU TAI, Ville de La Madeleine, Ville de La Madeleine, 160 rue du Général de Gaulle, 59110 La madeleine
Objet du marché : FOURNITURE D'APPAREILS DE MUSCULATION, INSTALLATION, MAINTENANCE ET REPARATION DES APPAREILS DE MUSCULATION.
Durée du marché : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois
Pour l'ensemble des lots, la durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
Le présent marché comprend trois reconductions.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
Nombre et consistance des lots : -Lot 1 "Fourniture et installation d'appareils de musculation sur site": 10.000,00 euro(s) maximum
Reconduction 1 "Fourniture et installation d'appareils de musculation sur site": 10.000,00 euro(s) maximum
Reconduction 2 "Fourniture et installation d'appareils de musculation sur site":
10.000,00 euro(s) maximum
Reconduction 3 "Fourniture et installation d'appareils de musculation sur site":
10.000,00 euro(s) maximum
-Lot 2 "La maintenance, l'entretien et la réparation des appareils de musculation":
5.000,00 euro(s) maximum
Reconduction 1 "La maintenance, l'entretien et la réparation des appareils de musculation": 5.000,00 euro(s) maximum
Reconduction 2 "La maintenance, l'entretien et la réparation des appareils de musculation": 5.000,00 euro(s) maximum
Reconduction 3 "La maintenance, l'entretien et la réparation des appareils de musculation": 5.000,00 euro(s) maximum
Procédure de passation : Conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé en procédure adaptée.
Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande (pour le lot 2 uniquement pour la partie concernée par le BPU) dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Modalités d'attribution : Au terme de la procédure, l'acheteur demandera à l'opérateur économique ou au mandataire du groupement d'opérateurs auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre de lui retourner :
- DUAE dûment rempli, daté et signé par la personne habilitée à engager la société.
- Les attestations d'assurance reprises dans le DUAE
- Les documents justificatifs visés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le cas échéant, il sera fait application des articles R. 2143-13 et R. 2143-15 du Code de la commande publique.
Lors de la conclusion de l'accord-cadre et tous les 6 mois jusqu'à la fin de celui-ci, il sera demandé au titulaire de l'accord-cadre de fournir une attestation de vigilance afin de prouver qu'il respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé.
Critères de sélection : Lot 1 (Fourniture et installation d'appareils de musculation sur site) :
- Prix (60) sera jugé à partir du DQE
- Valeur technique (30) répartit :
-Durée de garantie optimisation (5)
-Fiches techniques voir BPU* (20)
-Service après-vente (5)
-Délai de livraison et de l' installation jours ouvrés (10)
Lot 2 (La maintenance, l'entretien et la réparation des appareils de musculation).
- Prix (60) sera jugé à partir de la DPGF (40%) préventive et DQE (20%) curative
- Moyens humains et matériels (30)
- Délai d'intervention en curative jours ouvrés (10)
Date limite :
Date limite de réception des offres : 22/05/2023 à 12h00
Renseignements divers : Les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financières, les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Visite de site obligatoire du lot 2 : Le soumissionnaire devra effectuer une visite des lieux prendre rendez-vous, auprès de M. Alban BOISSON.
Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 8 jours avant la date limite de remise des offres sur le profil d'acheteur
https://marchespublics596280.fr.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire devra être solidaire
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction français ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Le candidat non retenu a la possibilité d'exercer des recours auprès de l'instance chargée des procédures de recours,
savoir :
Le Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Courriel :
[email protected]. TEL. 03 59 54 23 42 / Fax. 03 59 54 24 45.
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :
Le Greffe Le Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Courriel : . Courriel :
[email protected].
TEL. 03 59 54 23 42 / Fax. 03 59 54 24 45.
Adresse Internet :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=546494&orgAcronyme=50368