Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code Postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1458818
Identifiant interne de la consultation : 2024-FCS-GPA-0124
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Utiliser la fonction correspondre avec l'acheteur
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 mai 2024 1700
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : XXXXXX
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : EVALUATION DE BIENS IMMOBILIERS
Code CPV principal
Descripteur principal : 70120000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation s'adresse à des cabinets spécialisés pour la réalisation de prestations d'expertise foncière et immobilière.
Ces missions consistent à évaluer pour le compte du Département des Pyrénées-Orientales, des valeurs locatives ou vénales de biens immobiliers (ventes, acquisitions, cessions de droits réels, mise à disposition, prises à bail, locations, servitudes : passage de réseaux...)
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT 66000 - PERPIGNAN
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 25/04/2024