PRESTATIONS D'IMPRESSION ET DE ROUTAGE, STOCKAGE

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 91, 93, 77, 78
Annonce n° 25-127813


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP ANAP
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'IMPRESSION ET DE ROUTAGE
Description : PRESTATIONS D'IMPRESSION ET DE ROUTAGE, STOCKAGE
Identifiant de la procédure : 9b1b34d7-7a17-4fac-a2bf-6e3023f55b15
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS D'IMPRESSION ET DE ROUTAGE
Description : PRESTATIONS D'IMPRESSION ET DE ROUTAGE, STOCKAGE
Identifiant interne : 2025-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute principalement en France métropolitaine, ainsi que dans les DROM.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le prochain marché sera relancé au deuxième trimestre 2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle. L'administration se réserve la possibilité de mettre en oeuvre une prestation de stockage au titre des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives. La PSE sont proposée par les candidats en complément de l'offre de base et peut être levée ou non par l'administration au moment de l'attribution du marché, sous réserve que : - le candidat retenu sur la base de son offre de base ait effectivement proposé la ou les PSE concernées, et - ces prestations soient conformes aux exigences du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les PSE facultatives sont signalées dans le CCTP, ainsi que dans les annexes financières. En cas de non-conformité d'une PSE aux exigences du CCTP, les postes correspondants seront écartés sans pour autant rendre l'offre de base irrégulière. La prestation de stockage constitue une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative. En conséquence : - Les candidats peuvent choisir de proposer ou non cette prestation dans leur offre ; - L'absence de proposition de la PSE n'entraîne pas l'irrecevabilité ni l'irrégularité de l'offre de base ; - Seules les offres de base seront analysées et classées lors de l'évaluation des offres ; - L'administration pourra décider, au moment de l'attribution du marché, de lever ou non la PSE, uniquement si le candidat retenu l'a proposée et si celle-ci est conforme aux exigences du CCTP. - Si le candidat retenu ne l'a pas proposé seule son offre de base sera retenue sans pour autant rendre son offre irrégulière.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : au regard du CRF remis par le candidat 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 40 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://anap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2640_1120514.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://anap.fr/s/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP ANAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIP ANAP
Numéro d'enregistrement : 13001077000027
Adresse postale : 23 avenue d'italie 75013 paris
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 772551811
Adresse internet : https://www.anap.fr/
Profil de l'acheteur : https://anap.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-paris
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 75d3a975-110b-4406-baa6-4f3c8aea4ec1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/11/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025