Avis de marché de concession
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-127299
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil d'Etat
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service portant sur l'édition et la diffusion du recueil des décisions du Conseil d'Etat
Description : Concession de service portant sur l'édition et la diffusion du recueil des décisions du Conseil d'Etat
Identifiant de la procédure : 066c9194-dff1-4d11-8fee-15ac9b2ceb9b
Identifiant interne : 2025-005-CRDJ-AM
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service d'édition et de diffusion du Recueil des décisions du Conseil d'Etat
Description : La concession porte sur l'édition et la diffusion au public, pour les années 2026 à 2030, des six fascicules formant, chaque année, un volume du Recueil des décisions du Conseil d'Etat, composé des textes remis par le centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil d'Etat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : Direction de la prospective et des finances
Adresse postale : CONSEIL D'ETAT 1 place du Palais Royal
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Anissa M'BARKI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33172605661
Adresse internet :
https://www.conseil-etat.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b1e9adf3-b250-439d-93e8-303c4aee75bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/11/2025 à 16:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025
