Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 75, 92, 93
Annonce n° 25-128550
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750045201928
Ville : Le kremlin bicetre
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94, 75, 92, 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 26-050
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme La Directrice d'ACHAT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 153146960
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les capacités sont listées dans le Règlement de Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les capacités sont listées dans le Règlement de Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La Direction des Affaires Juridiques de l'AP-HP
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition d'une solution de base de données et de recherche juridique en ligne multi-utilisateurs dans le cadre des missions de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Le Siège de l'AP-HP
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché : le marché est conclu pour une période d'exécution d'une durée de 12 mois ferme reconductible une fois pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la fin du marché.
Montant maximum du marché : 220 990 Euros HT
Critère de sélection des offres : critère n°1 - Prix (40%) / critère n°2 - Qualité technique de l'offre (60%) avec sous-critère a : Qualité de la plateforme proposée pour la réalisation des prestations (25%), sous-critère b : Qualité du contenu et des fonctionnalités de l'outil (40%), sous-crtière c : Sécurité des données et assistance technique (20%), Sous-critère d : Qualité des formations proposées (10%) et sous-crtière e : Démarches environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (5%).
Négociation : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de trois (3) maximum. Les négociations porteront notamment sur les points suivants : un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer le Cahier des Clauses Particulières initial et/ou le cadre de réponse financier, ou l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats et un effort tarifaire du candidat.
Avance : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 21912 et L. 21913 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : 30 % pour les petites et moyennes entreprises ; 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique.
Information complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 02/12/2025 à 12h00 à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date la limite de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Tranches : Les prestations sont découpées en deux tranches : une ferme et une optionnelle. La tranche ferme correspond à un droit d'utilisation incessible (sous forme d'abonnement) à un service en ligne permettant l'accès à un contenu juridique dont les domaines sont précisés dans le CCP. La tranche optionnelle correspond à droit d'utilisation incessible (sous forme d'abonnement) à un module d'intelligence artificielle.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025
