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171662-2025
171662-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'enquête auprès des consommateurs – Prestations d'identification et de démarchage de consommateur dans le cadre de projet ACC, développement de l'opération ACC et gestion déléguée des opérations.
OJ S 53/2025 17/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Solarhona
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d'identification et de démarchage de consommateur dans le cadre de projet ACC, développement de l'opération ACC et gestion déléguée des opérations.
Description : Le présent appel d'offres concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'identification et de démarchage de consommateur dans le cadre de projet ACC, développement de l'opération ACC et gestion déléguée des opérations dans le cadre de la réalisation de projets photovoltaïques.
Identifiant de la procédure : ed9e230f-c398-4558-a806-a79e622a51cc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342310 Services d'enquête auprès des consommateurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Recherche de consommateur
Description : Consultation prestataire ACC pour l'identification et le démarchage de consommateur potentiel en avant-projet avec montage de l'opération par SLR. Accord cadre multi-attributaire : 3 prestataires maximum. Phase de développement par SLR. Les régions concernées sont Région SUD/AURA et OCCITANIE.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342310 Services d'enquête auprès des consommateurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Complétude du dossier Le candidat joint à sa réponse l'ensemble des éléments et documents mentionnés dans le présent cahier des clauses techniques et particulières. - Qualité et conformité économique de la réponse Le candidat a pris en considération l'ensemble des éléments mentionnés dans le cahier des clauses techniques et particulières. Il édite une réponse adaptée à la demande de Solarhona et selon le format imposé. - Qualité technique de l'offre Le candidat veille à respecter avec soins les éléments techniques mentionnés dans le cahier des clauses techniques et particulières. Il justifie ses choix de manière précise. - Qualité RSE Le candidat veille à respecter les éléments relatifs au respect de l'environnement. Il justifie l'impact des moyens qu'il mettra en oeuvre pour impacter positivement le projet. - Prix Le candidat a pris le soin d'optimiser sa solution technique en prenant en considération l'ensemble des éléments mentionnés dans le cahier des clauses techniques et particulières. Il propose notamment des axes d'amélioration économique qu'il étaye pour valider la mise en oeuvre technique et opérationnelle.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://solarhona.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32639_1081428.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://solarhona.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : .
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Solarhona
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Montage de l'opération ACC
Description : Consultation prestataire ACC pour le montage complet de l'opération ACC. Accord cadre multi-attributaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342310 Services d'enquête auprès des consommateurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Complétude du dossier Le candidat joint à sa réponse l'ensemble des éléments et documents mentionnés dans le présent cahier des clauses techniques et particulières. - Qualité et conformité économique de la réponse Le candidat a pris en considération l'ensemble des éléments mentionnés dans le cahier des clauses techniques et particulières. Il édite une réponse adaptée à la demande de Solarhona et selon le format imposé. - Qualité technique de l'offre Le candidat veille à respecter avec soins les éléments techniques mentionnés dans le cahier des clauses techniques et particulières. Il justifie ses choix de manière précise. - Qualité RSE Le candidat veille à respecter les éléments relatifs au respect de l'environnement. Il justifie l'impact des moyens qu'il mettra en oeuvre pour impacter positivement le projet. - Prix Le candidat a pris le soin d'optimiser sa solution technique en prenant en considération l'ensemble des éléments mentionnés dans le cahier des clauses techniques et particulières. Il propose notamment des axes d'amélioration économique qu'il étaye pour valider la mise en oeuvre technique et opérationnelle.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://solarhona.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32639_1081428.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://solarhona.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : .
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Solarhona
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Gestion déléguée
Description : Consultation prestataire ACC pour une gestion déléguée comprenant les missions suivantes : - Gestion administrative et relation avec ENEDIS (modification clé de répartition...) - La gestion de l'opération ACC. La personne morale organisatrice PMO (type association) sera gérée par SOLARHONA SLR. - L'animation une fois par an d'une réunion d'information type assemblée avec les producteurs et les consommateurs. Réunion en distanciel possible. - Mise à disposition d'outil de supervision et reporting régulier (trimestriel) - Facturation des différents consommateurs tous les trimestres + assurer le recouvrement (hors particulier) - nombre max défini au DPGF - Gestion du recouvrement auprès des consommateurs lors d'impayés -garantie de moyens. - Suggestions d'optimisation opérationnelle (modification clé de répartition...) - Recherche des consommateurs en cours d'exploitation - hors particulier. La maximisation de la part en ACC est possible sous réserve de conserver la priorisation des anciens consommateurs et d'une amélioration de la rentabilité de l'opération. En option : l'assurance recouvrement ou la cession de créance du producteur vers le prestataire ACC Prestations non demandées : - Création PMO (association) - utilisable pour plusieurs opérations - Rédaction des contrats d'achat - Démarches ENEDIS : convention ACC + accompagnement des consommateurs dans les démarches - Etude technique initiale nécessaire à la mise en place de l'opération
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342310 Services d'enquête auprès des consommateurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Complétude du dossier Le candidat joint à sa réponse l'ensemble des éléments et documents mentionnés dans le présent cahier des clauses techniques et particulières. - Qualité et conformité économique de la réponse Le candidat a pris en considération l'ensemble des éléments mentionnés dans le cahier des clauses techniques et particulières. Il édite une réponse adaptée à la demande de Solarhona et selon le format imposé. - Qualité technique de l'offre Le candidat veille à respecter avec soins les éléments techniques mentionnés dans le cahier des clauses techniques et particulières. Il justifie ses choix de manière précise. - Qualité RSE Le candidat veille à respecter les éléments relatifs au respect de l'environnement. Il justifie l'impact des moyens qu'il mettra en oeuvre pour impacter positivement le projet. - Prix Le candidat a pris le soin d'optimiser sa solution technique en prenant en considération l'ensemble des éléments mentionnés dans le cahier des clauses techniques et particulières. Il propose notamment des axes d'amélioration économique qu'il étaye pour valider la mise en oeuvre technique et opérationnelle.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://solarhona.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32639_1081428.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://solarhona.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : .
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Solarhona
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Solarhona
Numéro d’enregistrement : 90756718400011
Adresse postale : 17 QUAI JOSEPH GILLET
Ville : LYON
Code postal : 69004
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 40 94 05 31
Adresse internet : https://www.solarhona.fr
Profil de l’acheteur : https://solarhona.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2fa4b07e-3cac-4c39-bf71-278236708c69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 17:40:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 171662-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025
