Avis de marché
Département(s) de publication :89
Annonce n° 25-99098
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sens
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de «l'espace d'accompagnement à l'emploi des sénonais» (LAPS) et de « l'Amphi » de la C.A.G.S., des locaux du théâtre municipal et des locaux du groupe scolaire "Champs d'Aloup" de la Ville de Sens
Description : Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement. Le marché a pour objet d assurer les prestations d entretien et de nettoyage de locaux réservés aux usagers du LAPS, du théâtre municipal, du groupe scolaire Champs d Aloup composé de deux établissements : l école maternelle Paul Bert et l école élémentaire Champs d Aloup et de « l?Amphi » dont la description des prestations à effectuer est précisée dans le CCP et ses annexes.
Identifiant de la procédure : 8f2c8f7e-7330-4417-a77a-f5178696efe4
Identifiant interne : S25006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché décomposé en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché à prix forfaitaire. Visite de site obligatoire pour chacun des lots dont les modalités sont décrites article 5.2 du règlement de consultation. Le certificat de visite devra être joint dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Chaque lot du marché débutera à compter du 1er janvier 2026 ou le 1er jour du mois suivant la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026 et s'achèveront au 31 décembre 2026 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2027 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante : - Une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027- Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028- Une troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Chaque lot comprend une clause sociale d'insertion professionnelle.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de « l'Espace d'Accompagnement à l'Emploi des Sénonais » (LAPS) de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description : Le marché concerne les prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de « l'Espace d'Accompagnement à l'Emploi des Sénonais » (LAPS) de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Identifiant interne : S25006-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à prix forfaitaire. Visite de site obligatoire pour chacun des lots dont les modalités sont décrites article 5.2 du règlement de consultation. Le certificat de visite devra être joint dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Chaque lot du marché débutera à compter du 1er janvier 2026 ou le 1er jour du mois suivant la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026 et s'achèveront au 31 décembre 2026 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2027 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante : - Une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027- Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028- Une troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Le marché comprend une clause sociale d'insertion professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : se reporter au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations d entretien et de nettoyage des locaux du Théâtre municipal de la Ville de Sens
Description : Le marché concerne les prestations d entretien et de nettoyage des locaux du Théâtre municipal de la Ville de Sens
Identifiant interne : S25006-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à prix forfaitaire. Visite de site obligatoire pour chacun des lots dont les modalités sont décrites article 5.2 du règlement de consultation. Le certificat de visite devra être joint dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Chaque lot du marché débutera à compter du 1er janvier 2026 ou le 1er jour du mois suivant la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026 et s'achèveront au 31 décembre 2026 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2027 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante : - Une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027- Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028- Une troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Le marché comprend une clause sociale d'insertion professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : se reporter au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations d entretien et de nettoyage des locaux du Groupe Scolaire "Champs d Aloup » de la Ville de Sens
Description : Le marché concerne les prestations d entretien et de nettoyage des locaux du Groupe Scolaire "Champs d Aloup"
Identifiant interne : S25006-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à prix forfaitaire. Visite de site obligatoire pour chacun des lots dont les modalités sont décrites article 5.2 du règlement de consultation. Le certificat de visite devra être joint dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Chaque lot du marché débutera à compter du 1er janvier 2026 ou le 1er jour du mois suivant la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026 et s'achèveront au 31 décembre 2026 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2027 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante : - Une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027- Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028- Une troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Le marché comprend une clause sociale d'insertion professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : se reporter au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations d entretien et de nettoyage des locaux de « l Amphi » de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Description : Le marché concerne les prestations d entretien et de nettoyage des locaux de « l Amphi » de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Identifiant interne : S25006-4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à prix forfaitaire. Visite de site obligatoire pour chacun des lots dont les modalités sont décrites article 5.2 du règlement de consultation. Le certificat de visite devra être joint dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Chaque lot du marché débutera à compter du 1er janvier 2026 ou le 1er jour du mois suivant la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026 et s'achèveront au 31 décembre 2026 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2027 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante : - Une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027- Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028- Une troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Le marché comprend une clause sociale d'insertion professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : se reporter au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sens
Numéro d'enregistrement : 218 903 870 00010
Adresse postale : 100 rue de la République
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 386956737
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d'enregistrement : 248 900 334 00033
Adresse postale : 21 boulevard du 14 juillet
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 386956737
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Numéro d'enregistrement : 130 010 036 01385
Département : À l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : Lyon Cédex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4e98f3c6-d245-48c8-a042-67164ae15fbd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 14:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025
