France: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Accord cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des toitures
terrasses inaccessibles et accessibles du patrimoine d'AuxR_Logis
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AuxR_Logis
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des toitures terrasses
inaccessibles et accessibles du patrimoine d'AuxR_Logis
Description: Maintenance préventive et corrective des toitures terrasses inaccessibles et accessibles du patrimoine
d'AuxR_Logis
Identifiant de la procédure: 21c65e03-feb6-4c77-ac22-d7e2d91affc8
Identifiant interne: 2026-18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective- Auxerrois
Description: Maintenance préventive et corrective des toitures terrasses inaccessibles et accessibles du patrimoine
d'AuxR_Logis
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord cadre reconduction trois fois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Maintenance préventive et corrective- Auxerrois et alentours
Description: Maintenance préventive et corrective des toitures terrasses inaccessibles et accessibles du patrimoine
d'AuxR_Logis
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord cadre reconduction trois fois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Maintenance préventive et corrective des étanchéités avec toitures végétalisées - tous secteurs
Description: Maintenance préventive et corrective des toitures terrasses inaccessibles et accessibles du patrimoine
d'AuxR_Logis
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord cadre reconduction trois fois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AuxR_Logis
Numéro d'enregistrement: 93855179300012
Adresse postale: 12, avenue des Brichères
Ville: AUXERRE
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Service Achats-Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 86 72 59 00
Profil de l'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 00138
Adresse postale: 1, Place du Plais de Justice
Ville: AUXERRE
Code postal: 89010
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 77661e03-31d5-4aa9-9c1a-a6a06ae75135 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/03/2026 15:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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