Prestations d'entretien des réseaux et ouvrages dassainissement des bâtiments de la CARSAT Hauts-de-France.

Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 80
Annonce n° 25-112931
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement sous 30 jours à réception de la demande de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Attestation de visite des locaux
Autorisation préfectorale ou d'exploitation relative au lieu d'élimination des résidus.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25-005-1
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site achatpublic.com (numéro de la consultation 25-005-1).
Renseignements complémentaires :
[email protected]
Visite obligatoire des installations : le lundi 27 octobre 2025 à 10h00 au siège social de la CARSAT Hauts-de-France (lot 1); le mardi 28 octobre 2025 à 10h00 au site d'Arras (lot 2); le mercredi 29 octobre 2025 à 10h00 au site de Glisy (lot 3).
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hkHBaWYPP6
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement du siège social

Date d'éxécution du lot : 01/01/2026 -
Lot(s)
2 - Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement du site d'Arras

Date d'éxécution du lot : 01/01/2026 -
Lot(s)
3 - Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement du site de Glisy

Date d'éxécution du lot : 01/01/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025