665689-2025.
665689-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets - AMO pour le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE)
OJ S 195/2025 10/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: AMO pour le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE)
Description: La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du Centre de valorisation énergétique (CVE) de la Métropole Européenne de Lille.
Identifiant de la procédure: f4108e98-06e0-472f-9746-b7e39f423f94.
Identifiant interne: 25DM14.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site facultative avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des pièces de candidature demandées pour le lot 1 : - Lettre de candidature ou DC1 complété - Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter : - une (1) référence en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine technique relative à une concession de service public (CSP) ET - une (1) référence en assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine financier relative à une concession de service public (CSP). Une même référence peut être utilisée si elle couvre le domaine technique ET le domaine financier. Liste des pièces de candidature demandées pour le lot 2 : - Lettre de candidature ou DC1 complété - Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter a minima une (1) référence en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine juridique relative à une concession de service public (CSP) - Titres d'études et professionnels: Attestation d'inscription au barreau conformément aux exigences du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat si la candidature est présentée par un avocat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière : Le marché est conclu à prix forfaitaires.
Identifiant interne: 25DM14 lot 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 66171000 Services de conseils financiers
Options:
Description des options: possibilité de passer des marchés similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/03/2026.
Date de fin de durée: 03/01/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Afin de lutter contre les conflits d'intérêts susceptibles d'avoir une incidence négative sur l'exécution du marché, les opérateurs économiques ayant des liens capitalistiques avec une personne exercant une activité professionnelle dans le domaine économique concerné (centre d'exploitation valorisation énergétique) ne peuvent pas candidater à la présente consultation d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579194&orgAcronyme=5C371.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579194&orgAcronyme=5C371.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014.
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique Le marché est dit ' composite '. Il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT sur la durée du marché. La partie à prix unitaires concerne des prestations d'appui juridique ponctuel et s'exécutera en dehors des 5 parties techniques (phases) précitées.
Identifiant interne: 25DM14 lot 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Options:
Description des options: possibilité de passer des marchés similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/03/2026.
Date de fin de durée: 03/01/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Afin de lutter contre les conflits d'intérêts susceptibles d'avoir une incidence négative sur l'exécution du marché, les opérateurs économiques ayant des liens capitalistiques avec une personne exercant une activité professionnelle dans le domaine économique concerné (centre d'exploitation valorisation énergétique) ne peuvent pas candidater à la présente consultation d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les tâches suivantes, considérées comme essentielles, ne peuvent pas faire l'objet d'une sous-traitance : la prestation juridique pour le lot 2.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579194&orgAcronyme=5C371.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579194&orgAcronyme=5C371.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement: 20009320100081.
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies - CS 70043.
Ville: Lille cedex
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique Services Urbains
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 320213139.
Adresse internet: https://www.lillemetropole.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 175 900 034 00026.
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 359542342.
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 965ebd5e-05cf-4834-8866-95fdb4869e2e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/10/2025 14:13:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 665689-2025.
Numéro de publication au JO S: 195/2025.
Date de publication: 10/10/2025
