Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-31953
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), des médicaments non utilisés (MNU), de biocides périmés et fourniture de collecteurs et contenants
Description : Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), des médicaments non utilisés (MNU), de biocides périmés et fourniture de collecteurs et contenants
Identifiant de la procédure : 6e7645b9-f75b-4228-8f9f-dc1123d58108
Identifiant interne : PPP1QE-219/6115/2026AP_COLLECTE_TRAITEMENT_DASRI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 380,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de contenants pour Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
Description : Acquisition de contenants pour Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
Identifiant interne : 2026AP_COLLECTE_TRAITEMENT_DASRI 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RUE DE CHAUFFOUR - PARC DE LA BROYE
Ville : ENNEVELIN
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupement Pharmacie - Pharmacie à Usage Intérieur (PUI)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : le Groupement Achats et Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Acquisition de contenants pour Déchets d'Activités de Soins Non Dangereux (DASND)
Description : Lot 2 - Acquisition de contenants pour Déchets d'Activités de Soins Non Dangereux (DASND)
Identifiant interne : 2026AP_COLLECTE_TRAITEMENT_DASRI_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RUE DE CHAUFFOUR - PARC DE LA BROYE
Ville : ENNEVELIN
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupement Pharmacie - Pharmacie à Usage Intérieur (PUI)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : le Groupement Achats et Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Prestations de collecte et traitements des déchets (DASRI / MNU / BIOCIDES)
Description : Lot 3 - Prestations de collecte et traitements des déchets (DASRI / MNU / BIOCIDES)
Identifiant interne : 2026AP_COLLECTE_TRAITEMENT_DASRI_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RUE DE CHAUFFOUR - PARC DE LA BROYE
Ville : ENNEVELIN
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupement Pharmacie - Pharmacie à Usage Intérieur (PUI)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : le Groupement Achats et Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Numéro d'enregistrement : 28590001500055
Adresse postale : 18 rue de Pas
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Jacques HOUSSIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320957270
Adresse internet :
http://www.sdis59.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : le Groupement Achats et Commande Publique
Numéro d'enregistrement : GACP
Adresse postale : 1/3 RUE DU PALAIS RIHOUR - BP 70345
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59026
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : - Le Groupement Achats et Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320957270
Adresse internet :
http://www.sdis59.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet :
http://lille.tribunal.administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b0efc5ce-7ed2-4097-9dbb-61ca6ec66fd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
