France: Services d'élimination des eaux usées
Nettoyage des réseaux et fosses eaux usées et eaux pluviales pour les centres hospitaliers du
GHT 28
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoyage des réseaux et fosses eaux usées et eaux pluviales pour les centres hospitaliers du GHT 28
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/
>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>L'objet du présent
marché est de confier au titulaire le nettoyage, le curage, les vidanges des fosses, réseaux et collecteurs d'eau usées,
pluviales et industrielles situés sur les sites des Centres Hospitaliers du GHT 28 et de faire assurer le transport et le
traitement des déchets collectés vers des centres de traitement agréés.<br/>
Identifiant de la procédure: b620d420-d12b-4bcc-99e9-5a2e1aa8d841
Identifiant interne: AO 2025.081
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centres hospitaliers de Chartres, de Dreux, de Châteaudun, Henri Ey de Bonneval, de La Loupe et
de Nogent le Rotrou
Ville: Le coudray
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont
disponibles dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Nettoyage des réseaux et fosses eaux usées et eaux pluviales pour les centres hospitaliers du GHT 28
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/
>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>L'objet du présent
marché est de confier au titulaire le nettoyage, le curage, les vidanges des fosses, réseaux et collecteurs d'eau usées,
pluviales et industrielles situés sur les sites des Centres Hospitaliers du GHT 28 et de faire assurer le transport et le
traitement des déchets collectés vers des centres de traitement agréés.<br/>
Identifiant interne: S-PF-1721046
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centres hospitaliers de Chartres, de Dreux, de Châteaudun, Henri Ey de Bonneval, de La Loupe et
de Nogent le Rotrou
Ville: Le coudray
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 670197-2025
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721046
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1721046
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix
sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l'acheteur.
Financement par fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: AB9A2995-9F03-0D08-CFD29C7CE3F29FF4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement: 80652
Adresse postale: 8 rue Claude Bernard
Ville: Le Coudray
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: BEST Pierre Pierre
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0237303020
Télécopieur: 0237303117
Adresse internet: http://www.ch-chartres.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: AB9A2A2C-DB58-828B-B77C9D53FCA1A9A1
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 873ffccb-0c74-4bb2-973b-dc5f03b05d32 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/10/2025 16:24 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
