France: Réalisation et entretien d'espaces verts
Prestations d'entretien des espaces verts en gestion différenciée
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Domofrance
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts en gestion différenciée
Description: Prestations d'entretien des espaces verts en gestion différenciée sur des résidences à Cenon
Identifiant de la procédure: eee53f48-7780-43f9-8126-fbc61aff4203.
Identifiant interne: 2025-21.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre réservé intégralement à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes selon les prescriptions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: cenon
Code postal: 33150
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description: PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CENON
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques
dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées
ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Contrat de 12 mois fermes puis 3 possibilités de reconduction tacite de 12 mois chacune. Durée totale possible 48 mois maximum.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domofrance.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domofrance.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: SE REFERER AUX CCAP-CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Domofrance
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: Domofrance
Numéro d'enregistrement: 45820496300029.
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville: Bordeaux
Code postal: 33042.
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 556437575.
Adresse internet: https://www.domofrance.fr/
Profil de l'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17330111000529.
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003.
Nom officiel: CCIRA
Numéro d'enregistrement: 13002927500083.
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0554689956.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 96e1ca36-a9b7-43db-bccc-2a90e0b90232- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/202510:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
