Avis de marché
Département(s) de publication :85, 86, 17, 79
Annonce n° 25-114066
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Service Administratif Interrégional
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Poitiers ( La Roche sur Yon - Sables d'Olonne)
Description : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Poitiers ( La Roche sur Yon - Sables d'Olonne)
Identifiant de la procédure : bf6d007f-48dd-4e4a-9981-13fe89498968
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 223,200 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement des Sables-d'Olonne
Description : Le lot concerne les bâtiment de Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne et du Conseil des Prud'hommes des Sables d'Olonne
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les Sables d'Olonne
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation des prestations (20 %) : Encadrement du personnel (10 %) : Suivi du contrôle de la qualité (10 %) : Démarche en matière environnementale (10 %) Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %)
Critère :
Type : Prix
Description : Montant forfaitaire annuel (30 %) Bordereau de prix unitaires (10 %)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement de La Roche sur Yon
Description : Le lot concerne les bâtiment de Tribunal Judiciaire de la Roche sur Yon, du Tribunal de Proximité de Fontenay le Comte, du Conseil des Prud'hommes de la Roche sur Yon et du Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : La Roche sur Yon
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation des prestations (20 %) : Encadrement du personnel (10 %) : Suivi du contrôle de la qualité (10 %) : Démarche en matière environnementale (10 %) Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %)
Critère :
Type : Prix
Description : Montant forfaitaire annuel (30 %) Bordereau de prix unitaires (10 %)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Service Administratif Interrégional
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Service Administratif Interrégional PL DE LA REPUBLIQUE CS 11101
Ville : Bordeaux CEDEX
Code postal : 33001
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : SEICHEPINE Matthieu - Responsable marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 535319623
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 173300005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux CEDEX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 50fe5106-b600-44d1-b8bf-b5b647c21ac1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 12:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025
