393882-2026 - Mise en concurrence
393882-2026.
393882-2026 - Mise en concurrence
France - Services de contrôle légal des comptes - Désignation du Commissaire aux comptes de Gironde Habitat pour les exercices 2026 à 2031.
OJ S 109/2026 09/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Désignation du Commissaire aux comptes de Gironde Habitat pour les exercices 2026 à 2031.
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contenu de la mission attendue est détaillé dans le CCTP
Identifiant de la procédure: eadbf408-2beb-4828-99ee-e891fbe5797a
Identifiant interne: 26-0011.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Détail des critères et sous-critères : 1-Prix global et forfaitaire du mandat sachant que les offres seront notées en fonction de la valeur médiane des offres et qu'en cas d'ex-aequo l'offre moins-disante aura la meilleure note 50.0% 2-Valeur technique 50.0% 2.1 - Qualité des capacités professionnelles allouées au mandat : qualifications et compétences appropriées et proportionnées des moyens humains proposés étant entendu qu'une connaissance du secteur d'activité du logement social serait appréciée de même qu'une expérience dans l'accompagnement des entreprises dans leur démarche Rse 25% 2.2 - Qualité des capacités techniques allouées au mandat : nombre d'heures allouées à l'exécution du mandat appropriées et proportionnées par mission : mission intérim / contrôle final 25% Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents ayant trait à la candidature et de s'assurer de la bonne conformité de ses fournisseurs, le candidat est informé que Gironde Habitat a choisi de mettre gratuitement à sa disposition la solution 'Aprovall'. Si le candidat est déjà inscrit sur cette plateforme https://portal.aprovall.com , il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, il recoit un courriel de la plateforme lui communiquant ses identifiants
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Désignation du Commissaire aux comptes de Gironde Habitat pour les exercices 2026 à 2031.
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contenu de la mission attendue est détaillé dans le CCTP
Identifiant interne: S-PA-1832170
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/07/2026.
Durée: 72 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerl'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L.822-1 du code de commerce
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste de références pour des prestations de certification des comptes d'entités comparables au pouvoir adjudicateur et exercant les mêmes natures d'activités que celles du pouvoir adjudicateur datant de moins de 3 ans
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire du mandat sachant que les offres seront notées en fonction de la valeur médiane des offres et qu'en cas d'ex-aequo l'offre moins-disante aura la meilleure note
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832170
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832170
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 831EDF12-E659-6946-9BC5A73CAF2BDC37.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac Cs 71232.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: MONNIER Sigrid
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0557592727.
Adresse internet: https://www.gironde-habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 831EDF57-08F8-CFF3-3C3E554C524567DA
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6a1cc809-293e-4b17-8e41-8d5f3982ec04 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 08/06/2026 12:10:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 393882-2026.
Numéro de publication au JO S: 109/2026.
Date de publication: 09/06/2026
