Prestations d'élimination de nuisibles au profit des entités soutenues par la PFC.

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 77, 92, 91
Annonce n° 25-119808


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Paris
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'élimination de nuisibles au profit des entités soutenues par la PFC
Description : Prestations d'élimination de nuisibles au profit des entités soutenues par la PFC
Identifiant de la procédure : 3ffcb7fe-cc90-48dc-9544-a37e2af83af1
Identifiant interne : DAF_2025_001495
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 840,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'élimination de nuisibles au profit des entités soutenues par la PFC
Description : Prestations d'élimination de nuisibles au profit des entités soutenues par la PFC
Identifiant interne : DAF_2025_001495

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 840,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "prix" est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "valeur technique" est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "valeur sociale et environnementale" est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Contrôle de la personne morale de la société : les modalités sont détaillées à l'article 3.3.4 du RC
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/12/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme commissariat Paris
Numéro d'enregistrement : 13001534000016
Adresse postale : 8 avenue du président Kennedy Base des Loges
Ville : Saint-germain-en-laye cedex
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : JUTIER ANGELIQUE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139213178
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d'enregistrement : 12000003900012
Adresse postale : 60 boulevard du général martial valin
Ville : paris
Code postal : 75075
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0988677294
Télécopieur : 0988678611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6b1364fc-8198-46d3-b6eb-c8281840b68c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/10/2025 à 13:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025